TOUS ENSEMBLE 
                 
 

Convention Collective Nationale de Travail 1966 : 240 000 salariés concernés

Après avoir unilatéralement rompu les négociations et annoncé une demande de révision le 13 juillet 2010, les syndicats employeurs SYNEAS et FEGAPEI ont été dans l’incapacité à ce jour de dégager une position commune. Une rencontre exploratoire doit avoir lieu le 25 mars prochain entre les employeurs et les organisations syndicales de salariés à la Direction Générale du Travail. Il est clair que les divisions actuelles entre syndicats d’employeurs sont très liées à la ténacité des salariés qui ont prouvé pendant 2 ans dans l’action et l’unité qu’ils rejettent les projets patronaux de détruire leur outil et leurs droits conventionnels. Les employeurs ont été ainsi contraints de négocier l’amélioration de la convention sur le terrain des classifications et rémunérations… C’est quand ils ont voulu remettre sur la table leur position de rémunération liée au temps de travail que la négociation s’est arrêtée… Ils n’avaient pas d’interlocuteur pour cautionner la suppression des congés supplémentaires (d’ancienneté, congés trimestriels), l’ancienneté…

Au regard du volontarisme du ministre qui joue un grand rôle pour tenter de remettre en place ces négociations, nous ne pouvons qu’être méfiants. La perspective d’une dénonciation a été clairement évoquée lors d’une rencontre entre les organisations syndicales de salariés et la DGT le 14 février.

Pour ce gouvernement, le secteur social et médico-social est un formidable chantier où l’on ne parle que de restructurations, fusions, CPOM, groupements médico-sociaux, appels à projets, concurrence généralisée, refonte des conventions, … bref de tout sauf de travail social. Seul objectif : abaisser les coûts, donc la masse salariale. Les salariés subissent partout une dégradation de leurs conditions de travail pendant que leur salaire stagne…

Convention Collective Nationale de Travail 1951 : 200 000 salariés concernés

Le syndicat employeurs FEHAP est à la pointe du travail de casse. Il remet en cause la convention avec comme seules propositions, comme dans la Convention Collective 66 des reculs, des pertes d’avantages acquis et de droits : baisse de l’ancienneté, suppression de la récupération des jours fériés, baisse des indemnités de départ à la retraite et de licenciement… et bien sûr l’individualisation des salariés. Avec là aussi une menace sans cesse répétée de dénonciation de la Convention Collective.

Cependant, grâce là aussi à la mobilisation des salariés, ils ont été amenés le 8 mars dernier à proposer la continuation des négociations jusqu’à la fin 2011. Pour autant, rien n’est gagné.

Dans toute la branche associative sanitaire et sociale et celle de l’aide à domicile, dans les Conventions Collectives 66 et 51, les salariés ne peuvent accepter de faire l’objet de ce chantage permanent à la casse, voire à la dénonciation de leurs conventions de la part des employeurs !

Notre mobilisation et nos actions dans l’unité ont prouvé jusqu'à ce jour que l’on peut freiner les ardeurs des employeurs comme des pouvoirs publics. Nous devons maintenant les mettre en échec !

Nous en  avons la possibilité le mercredi 30 mars, date de l’Assemblée Générale de la FEHAP qui doit décider de la poursuite des négociations ou de la dénonciation de la Convention Collective.

Une journée nationale de mobilisation est appelée ce jour par les fédérations CGT et SUD avec le soutien des fédérations FO et CFTC.

Pour notre département nous appelons à une action gréviste massive le 30 mars et à se joindre au rassemblement qui aura lieu devant l’Assemblée Générale de la FEHAP à l’Arche de la Défense-Paris

La participation demandée est de 10 euros.  Un soutien de 10 euros sera le bienvenue de la part de ceux et celles qui ne peuvent participer à l’action mais la soutiennent. (Adresser le soutien financier à intersyndicale SUD -CGT, Comité d’entreprise AAJB, le mesnil, 14111 LOUVIGNY).

Dans la BASS (Branche Associative du Sanitaire et du Social) depuis plus de 10 ans les patrons sont à l’offensive. Réduire le coût du travail et individualiser les salaires, tel est depuis toujours l’essentiel de leurs projets quelle que soit la convention...

Paris le 10 mars 2011

Le 30 mars 2011,

Résistons ensemble !

CC 51 : ils veulent frapper vite et fort !

Le 30 mars la Fehap organise son assemblée générale annuelle à l’Arche de la Défense. L’assemblée générale de l’année dernière avait donné mandat au président de la Fehap pour réviser la convention collective pendant un an.

Les travaux ont porté sur :

-       Baisse de la prime d’ancienneté ;

-       Reprise de l’ancienneté à l’embauche à hauteur de 30% ;

-       Suppression de la récupération des jours fériés non travaillés ;

-       Baisse de l’indemnité de licenciement ;

-       Baisse de l’indemnité de départ à retraite, etc.

Cette assemblée générale doit décider de la continuation de la négociation jusqu’en Juin 2011 ou annoncer la mise en application de la révision…

Ne nous leurrons pas : si la révision, voire la dénonciation de la convention collective n’a pas lieu  aujourd’hui, sans mobilisation elle le sera en juin.

Cette révision de la CC 51 concerne tous les salariés de la branche car les employeurs cherchent par tous les moyens à baisser le coût du travail pour répondre aux exigences des lois 2002-2 et HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires), aux restrictions budgétaires, aux plans de retour à l’équilibre, aux plans de redressements notamment sur le sanitaire, la mise en concurrence des établissements entre eux, mais aussi avec le privé lucratif par l’intermédiaire des « appels à projets » introduits par la loi HPST…

CC 66 : Vers un nouveau projet de révision !

Depuis 2005, les syndicats employeurs de la CC 66 (Fegapei et Syneas) essaient de réviser la convention collective. La mobilisation constante des salariés à fait reculer les patrons,  reculer mais pas renoncer…

Lors de la commission paritaire (CNP) du 13 juillet 2010, ils avaient annoncé leur intention de proposer un nouveau texte de révision pour octobre 2010. La non parution aujourd’hui peut s’expliquer de deux façons : d’une part, à cause des désaccords entre les syndicats patronaux (Syneas et Fegapei), le Syneas opterait pour une révision centrée sur les classifications et les rémunérations, la Fegapei souhaiterait revenir sur l’ensemble de la convention collective.

D’autre part ils sont en attente de la révision de la CC 51, première  étape d’une convention unique de la branche touchant aussi la Croix Rouge malgré sa révision de 2003 et les CLCC (Centres de Lutte Contre le Cancer) champions de l’individualisation des salaires.

Toutes les conventions collectives sont concernées : convention collective des CLCC dénoncée en 1997, celle de la Croix Rouge et la CC 51 révisées en 2003, la CC 66 menacée depuis 2005, aujourd’hui c’est  de nouveau la CC 51 qui est attaquée, demain ce sera au tour de la CC 66.