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Apaei de CAEN 15 rue Elie de Beaumont 14000 CAEN COMITE D’ENTREPRISE Tel et Fax : 02/31/42/86/37 http://www.ceapaeicaen.agsahosting.com http://ceapaeicaen.agsahosting.com
PROCES – VERBAL
DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE
Du Mardi 15 décembre 2009
Au
local C.E. Présents :
Madame SAINTHUILLE - Monsieur LANOE délégué M.U.T.I - Monsieur
DESJOUIS délégué syndical CGT- Monsieur LETESSIER délégué syndical SUD Madame
LEVIGOUREUX élue SUD - Madame PICOT élue C.G.T - Monsieur DUCHESNE élu CGT Monsieur GRASSIN élu SUD - Monsieur BOURDIEL élu SUD - Monsieur SIX élu SUD Excusé : Monsieur HECTOR élu SUD
_________________ ORDRE DU JOUR : Présentation du tableau des charges du premier semestre 2009 Monsieur LANOE : Bilan M.U.T.I.
Inflation des dépenses de santé 2010 évaluées à 3.5%, réforme du forfait
journalier hospitalier passé de 16 € à 18 € et générant un surcoût de 0.7 %
plus financement de la C.M.U. et financement du programme de vaccination contre
la pandémie grippale, égal augmentation des cotisations pour 2010. -
1 adulte et 1
enfant = 75.10 € - 23 € de participation C.E. = 52.10 € -
2 adultes = 92.30
€ - participation C.E. = 69.30 € -
1 adulte = 46.20 €
- participation C.E. = 23.20 € -
2 adultes et 1
enfant ou plus = 107 € - participation C.E. = 84 € Soit
une augmentation d’environ 12%. Idem pour le contrat des retraités. Un
courrier d’information sera adressé à chaque salarié prochainement. Approbation du procès verbal du dernier C.E. Monsieur DUCHESNE : Rectificatif
sur l’absence de Monsieur SIX (excusé) et Monsieur LANOE. Retour arbre de noël 2009 Monsieur DESJOUIS : Constat
d’une présence moins importante au spectacle que les années précédentes. Spectacle
fortement apprécié par le jeune public et les adultes présents au regard des
applaudissements. Par contre, présence égale des salariés au moment du pot de
fin d’année. Pot des retraités Monsieur DUCHESNE : Le pot des retraités aura lieu le vendredi 12 février
2010 à l’E.S.A.T. de Lébisey à partir de 17 heures 30. | |
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salariés de l’Apaei sont concernés. Accords d’entreprise senior et récupération 7% surveillant de nuit Madame SAINTHUILLE : Accord
d’entreprise des seniors, signé par les partenaires sociaux. Les 3 domaines
d’actions proposés (voir P.V C.E du 23 octobre 2009) ont été retenus. En
ce qui concerne la récupération, 7% surveillant de nuit nous devons appliquer
un accord d’entreprise général pour ne pas être accusés de discrimination selon
les salariés des différents établissements concernés par cet accord. Une
majorité de salariés s’étant prononcé en faveur de cet accord, il a donc été
approuvé par les partenaires sociaux. Congés enfants malades pour le père salarié Madame SAINTHUILLE : Le
père salarié a aujourd’hui les mêmes droits aux congés pour enfants malades que
la mère. Il s’agit bien évidemment de l’un ou l’autre parent, pas des deux en
même temps. Questions diverses Monsieur DESJOUIS : Information
de l’A.N.C.V. concernant la mise en place des chèques vacances. A
l’étude actuellement, la faisabilité de la mise en place d’une épargne
salariale. Le C.E. devra se prononcer rapidement. Madame PICOT : Les
repas des stagiaires en contrat de professionnalisation à l’I.R.T.S.
peuvent-ils être pris en charge par l’établissement qui les accueille. Madame SAINTHUILLE : Il n’y a
pas d’obligation de participation aux repas à l’I.R.T.S. puisque le stagiaire
n’est pas en situation de prise en charge dans l’établissement. Néanmoins
que les personnes concernées se manifestent auprès de leur direction pour étudier
les possibilités... Monsieur LETESSIER : Indemnisation
des stagiaires en situation dans nos établissements ? Madame SAINTHUILLE : Que les
personnes concernées se fassent connaître auprès de leur direction pour que
celle-ci remonte les informations au siège. Demande
complémentaire de formation P.A.U.F. 2009 et 2010 Le C.E : Avis favorable
La
prochaine réunion du comité d’entreprise aura lieu le : 19 janvier 2010 au Local C.E.
de Lébisey
CAEN, le 07/01/10 Le Secrétaire adjoint du
Comité d’Entreprise Le Président du Comité d’Entreprise Philippe DUCHESNE
Patrick MAINCENT | |
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