A.P.A.E.I. DE CAEN

15 rue Elie de Beaumont

             14000 CAEN

COMITE D’ENTREPRISE

                            PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE

                                                                     Du Mardi 02 juin 2009

                                                                             Au local C.E.

Présents :  

                                                                                                                                                                                                                                                       Mme SAINTHUILLE - Mme LE VIGOUREUX élue SUD – Mme PICOT élue CGT - M. DUCHESNE élu CGT-M. HECTOR élu SUD- M. LETESSIER délégué syndical SUD– M. GRASSIN élu SUD- M. DESJOUIS délégué syndical CGT- M. SIX élu SUD- M.HELIE élu E.S.A.T. de St André sur Orne- M.DESVALLES élu E.S.A.T. de Colombelles- M.SCELLES élu E.S.A.T. de Colombelles- M. BOSSE élu A.P.G.

Excusé : M. BOURDIEL  élu SUD

                                                                              _________________

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès verbal du dernier C.E.

        M. HECTOR : Rectificatif : Erreur sur la présence de M.BOSSE inscrit dans la liste des élus présents.

Election des membres du C.H.S.C.T.

       M. HECTOR : M. BOURDIEL membre titulaire du C.E. étant excusé, Mme LEVIGOUREUX membre suppléante du Comité d’Entreprise est désignée pour participer au vote de désignation des futurs membres du C.H.S.C.T.

          Membres sortants : M.LETESSIER Jean pierre (ne se représente pas)

                                          M. GRASSIN Hubert

                                          Mlle DESJARDIN Isabelle

           Candidats :    M. GRASSIN Hubert E.S.A.T. de Lebisey

                                 Mlle DESJARDIN Isabelle E.S.A.T. de Colombelles

                                 Mlle BERG Laurence E.S.A.T. de Colombelles

                                 M. MIRAY Vivien E.S.A.T. de Colombelles

                                 M. LAPRE Jean Philippe S.A.J.H.

                                 M. HELIE E.S.A.T. de St André sur Orne

Rappel : Seul les élus titulaire (suppléant désigné si titulaire absent) de mandat C.E. ou D.P. votent.

10 votes titulaires ou supplée sont présents.

        Mme SAINTHUILLE : Dépouille les bulletins

                                  M. GRASSIN……..10 voix

                                  M. HELIE…………..6 voix

                                  M. LAPRE………….5 voix

                                  M. MIRAY…………4 voix

                                  Mlle BERG………...3 voix

                                  Mlle DESJARDIN…2 voix

         M. HECTOR : M. GRASSIN, M. HELIE et M. LAPRE sont donc élus. Le mandat des nouveaux élus prend effet ce jour le 02 juin 2009. La prochaine réunion du C.H.S.C.T. aura lieu au Foyer d’Hébergement de St André sur Orne le mercredi 17 juin 2009 à 9 heures.

Quel est le créneau horaire de nuit défini par l’association ?

            M. HECTOR : Au foyer d’hébergement de St André les surveillants de nuits travaillant de 23 heures à 8 heures 30 minutes le lendemain se voient comptabiliser en récupération 7% de 8 heures de travail sur 9 heures possibles. Quel est donc le créneau horaire de nuit défini par l’association ?

            Mme SAINTHUILLE : Le créneau horaire de nuit est de 21 heures à 7 heures comme défini dans la C.C. 66.

            M. HECTOR : Si se n’est les surveillants de nuit qui sont présents de 21 heures à 22 heures se sont donc les éducateurs. Peuvent-ils bénéficier des 7% de récupérations sur cette heure de travail effective.

             Mme SAINTHUILLE : Non, selon l’article 2 du chapitre 1 de l’accord 2002-01 de branche sanitaire, social et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en place le travail de nuit, qui précise : est travailleur de nuit tout travailleur qui accomplit selon son horaire habituel, au moins deux fois par semaine, au moins 3 heures de son temps de travail effectif quotidien durant la plage nocturne définie ou au moins 40 heures de travail effectif sur une période d’un mois calendaire durant la plage nocturne définie.

Rupture conventionnelle du contrat de travail

           M. LETESSIER : L’association est elle favorable à la rupture conventionnelle du contrat de travail qui implique une rupture du contrat de travail souhaité autant par le salarié que l’employeur avec une indemnisation versé au salarié au moins égale à celle prévu en cas de licenciement ?

           Mme SAINTHUILLE : Les tutelles ne financeront pas les indemnités prévues dans ce type de rupture de contrat et l’association non plus ne financera pas sur ses fond propres, même si elle avait un quelconque intérêt à pratiquer cette rupture conventionnelle de contrat de travail.

La rupture transactionnelle ne peut se substituer à la démission, l’objet de loi est de s’assurer que la transaction soit régulière pour ainsi éviter les abus.

Questions diverses

              M. HECTOR : Existe il une obligation légale pour un employeur de faire prendre son solde de congé à un salarié en cas de changement d’établissement du dit salarié avec ajout d’avenant sur son contrat de travail ?

              Mme PICOT : Le lundi de pentecôte est il toujours férié ?

              Mme SAINTHUILLE : Oui, l’association a choisie de positionner la journée de solidarité sur le lundi de pentecôte mais il reste férié. La semaine de travail étant comptabilisé à 35 heures.

              M. LETESSIER : Lors de la dernière négociation salariale concernant l’A.P.G. il a été question de se rencontrer de nouveau avec l’association avant l’été 2009. Pouvons nous arrêter une date ?

              Mme SAINTHUILLE : Proposition de l’association le 6 juillet 2009 à confirmer.

              M. DESJOUIS : Une proposition de chèque vacance A.N.C.V. est à l’étude actuellement. Serez proposée des chèques vacances d’une valeur de 10 à 20€. Seul une participation des œuvres sociales de C.E. est envisageable. La valeur de cette participation reste au choix du C.E, elle doit être équitable. Elle entraîne un coût d’adhésion plus des frais de gestion. Ces chèques vacances seraient à utiliser lors de location, de loisirs, de restaurations ou d’hébergements hôtelier ou autres…

Une proposition de rencontre avec notre C.E a été faite par le Comité d’Entreprise de Falaise Pays d’Auge (sachant que les différents Comité d’entreprise de cette association ont dernièrement fusionnés).

               M. LETESSIER : Quand est il de l’évolution à la S.A.J.H. de Blainville s/orne en ce qui concerne disfonctionnements dénoncé en début d’année ?

              Mme SAINTHUILLE : M. MAINCENT rencontre Mme Clément à ce sujet le 18 juin. Le médiateur M. Xn’est intervenu en réunion qu’une seule fois. L’association n’a pas de retour particulier.

Demande de formation :

                                             La prochaine réunion du comité d’entreprise aura lieu le :

                                                    06 juillet 2009 au Local C.E. de Lébisey