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| A.P.A.E.I. DE CAEN 15 rue Elie de Beaumont 14000 CAEN COMITE D’ENTREPRISE Tel et Fax : 02/31/42/86/37 http://www.ceapaeicaen.agsahosting.com http://ceapaeicaen.agsahosting.com PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE Du Mardi 04 mai 2010 Au local C.E. Présents : Mme SAINTHUILLE – M. DESJOUIS délégué syndical CGT- M. LETESSIER délégué syndical SUD – Mme PICOT élue C.G.T- M. DUCHESNE élu CGT- M. GRASSIN élu SUD - M. BOURDIEL élu SUD- M. SIX élu SUD- M. HECTOR élu SUD _________________ ORDRE DU JOUR : Approbation du procès verbal du dernier C.E. M. HECTOR : Le procès verbal du comité d'entreprise du 9 mars 2010 est approuvé à l'unanimité. Appel à candidature pour 1 poste à pourvoir pour le C.H.S.C.T. Le C.E: Suite à la démission de M. LAPREE Jean Philippe du poste de secrétaire du C.H.S.C.T. un affichage dans les établissements de l'A.P.A.E.I, d'appel à candidature va se faire prochainement. Les délégués du personnel titulaires (voir suppléants si titulaires absents) de ces mêmes établissements seront convoqués à la prochaine réunion du comité d'entreprise pour désignation du candidat retenu comme membre du C.H.S.C.T. Information sur le F.I.T. suite à l'incendie du site Mme SAINTHUILLE : L'origine criminelle du sinistre est confirmée par les forces de l'ordre. L'expertise est réalisée. 1/4 du bâtiment est affecté par cet incendie. Nous sommes dans l'attente des devis des entreprises. Les travaux seront effectués par les entreprises qui ont participé à sa réalisation qui sont encore dans le cadre de la garantie décennale. Les adultes dépendant de cette structure d'accueil sont depuis cette semaine accueillis dans un ancien collège situé au quartier du bois à Hérouville Saint Clair mis à disposition très rapidement par la mairie. Un atelier cependant est resté sur le site de Lébisey installé dans une structure Algeco. Rupture conventionnelle Monsieur LAPREE salarié protégé Mme SAINTHUILLE : M. LAPREE Jean Philippe salarié à la S.A.J.H. a demandé à l'association de bénéficier d'une rupture conventionnelle de contrat de travail. Négociation acceptée des 2 parties. M. LAPREE en sa qualité de secrétaire du C.H.S.C.T. est un salarié protégé et à ce titre l'association a besoin de l'avis du comité d'entreprise. M. HECTOR : Le C.E. vote oui à l'unanimité. 5 voix pour o voix contre. Questions diverses M. DESJOUIS : Pour info, bilan de l'invitation des nouveaux salariés à la réunion de présentation du C.E. du 27 avril dernier : 10 salariés invités, 6 présents et 4 excusés. Mme SAINTHUILLE : Accord séniors : Les directeurs des différents établissements de l'A.P.A.E.I. ont reçu la liste des salariés concernés par cet accord (environ 50 personnes) de façon à envoyer les convocations. Il est demandé aux directeurs de se positionner par rapport à leur disponibilité calendaire en vue de mener ces entretiens.Pour pouvoir mener les entretiens, il faut être en position de N+1 (niveau hiérarchique + 1). La commission d'investissement aura lieu le 8 juillet 2010. Cette commission étudie entre autres les calendriers de fonctionnements des établissements, les plans de formation, les mesures salariales ainsi que les différents investissements etc... A voir en D.P. dans les établissements. Annexes 2010 S.A.J.H. Proposition de planning remise aux partenaires sociaux. Le retour qui nous en est fait semble positif de la part des salariés. M. LETESSIER : Il s'agit plutôt du rythme de travail qui nous a été remis. Les partenaires sociaux ne signeront pas un accord de planning dont la pause n'est pas considérée comme temps de travail effectif. Les avis positifs dont on vous a fait part semblent être plus partagés et nuancés, en ce qui concerne entre autre des sous effectifs le matin et le soir ainsi que la remise en cause d'activité dans la journée. Mme SAINTHUILLE : Pour la M.A.S. Mme SAINTHUILLE fait suivre les propositions plutôt bien accueillies globalement par le personnel. M. BOURDIEL: Il s'agit encore d'une base de fonctionnement, en effet plutôt bien accueillie par le personnel. M. DESJOUIS : Dénonce l’existence de 2 contrats de travail moniteur d'atelier sur l'E.S.A.T. de Saint André en dehors des annexes 35 heures. Nous demandons une remise à niveau E.S.A.T. de ces contrats pour éviter une discrimination par rapport aux collègues. Il signale une remarque des collègues de l'A.P.G. qui se sentent "un peu seul" voir isolés depuis l'intérim de M. LEMAITRE. Mme SAINTHUILLE : Pour le recrutement de chef d'atelier à l'atelier protégé, l'association finalise actuellement la fiche de poste avant de lancer l'appel d'offre. Demandes de formation Le C.E : Avis favorable M. GRASSIN: Aides aux vacances : Rappel de l'obligation pour le bénéficiaire de fournir une facture pro format, le C.E. délivrant le chèque à l'ordre de l'organisme de facturation et non à celui du salarié. M. DESJOUIS : La commande des chèques vacance est passée à l'année. Les bénéficiaires (69 salariés) recevront prochainement le règlement intérieur ainsi que la plaquette A.N.C.V. Mme SAINTHUILLE : Pour information si des frais de banque faisant suite au prélèvement effectué par l'A.P.A.E.I. pour les chèques vacances, vous sont imputés, portez réclamation auprès de votre banque car il peut s'agir de frais de banque abusifs. Mme PICOT: En cas de formation, est-il possible pour le salarié de bénéficier d’une avance sur les frais à engager. Mme SAINTHUILLE : Oui Mme PICOT: Nous avons des soucis de respect des délais en ce qui concerne les visites de la médecine du travail. Mme SAINTHUILLE : Nous sommes en attente du bilan 2009 que nous avons beaucoup de mal à obtenir. La prochaine réunion du comité d’entreprise aura lieu le : 15 juin 2010 au Local C.E. de Lébisey CAEN, le 27 mai 2010 Le Secrétaire adjoint du Comité d’Entreprise Le Président du Comité d’Entreprise Serge HECTOR Patrick MAINCENT |
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