A.P.A.E.I. DE CAEN

15 rue Elie de Beaumont

             14000 CAEN

COMITE D’ENTREPRISE

                            PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE

                                                                     Du Mardi 15 janvier 2008

                                                                         Au C.A.T. de Lébisey

Présents :  

                                                                                                                                                                                                                                                       Mme SAINTHUILE – M. LETESSIER déléguée syndicale SUD-M. DESJOUIS délégué syndical CGT- Mme LEVIGOUREUX élue SUD – Mme PICOT élue CGT - M. DUCHESNE élu CGT-

M. GRASSIN élu SUD - M. BOURDIEL  élu SUD- M. HECTOR élu SUD- M. SIX  élu SUD- M. BOSSE élu SUD

                                                                              _________________

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès verbal du dernier C.E.

         M. HECTOR : Pour information un avis favorable du C.E. est accordé à 2 formations venant en complément au P.A.U.F. 2008.

Bilan arbre de noël 2007

         Le C.E : Bilan très positif quand à la participation des salariés. On note la présence d’un nombre d’enfant en nette progression. Retour positif sur la qualité du spectacle proposé. En se qui concerne l’intendance, le C.E. est tombé en rupture de stock pour la première fois depuis de très nombreuses années ce qui est bon signe. A cet égard les membres du C.E. se félicitent de la participation croissante des salariés et de leurs enfants à cette manifestation.

Seul la distribution des bons d’achats pour les enfants n’a pu être au rendez vous faute de panne de rotative d’une semaine chez notre partenaire « tir groupé ». A se sujet les enfants des salarié de l’A.P.G. sont toujours en attente de livraison de leur bons d’achats.

Pour éviter que cela ne se reproduise à l’avenir le C.E. propose de débuter la campagne de réservation des bons d’achats auprès de notre partenaire dès le mois de septembre.                               

Augmentation du budget C.E.

            Mme SAINTHUILE : Relevé de décisions à agrafer au P.V. du C.E.

A compter du 1^er janvier 2008, il a été décidé de porter la participation de l’A.P.A.E.I. aux œuvres sociales du comité d’entreprise de 1.25% à 1.30% de la masse salariale soit un taux supplémentaire de 0.5% pour une augmentation globale de 4%, ce qui représente environ 245€ mensuel.

            M. DESJOUIS : Signale un nombre croissant d’une trentaine de famille inscrite à la mutuelle au 1^er janvier 2008 pour un totale de 183 salariés ce qui représente aujourd’hui une cotisation mutuelle par le C.E. de 4280€ mensuel au lieu de 4000€ mensuel au mois de décembre dernier.

            Mme SAINTHUILE : L’augmentation de 4% des œuvres sociales a due permettre de dégager une marge de 50% en vue des embauches à venir. Le point sur l’augmentation du taux de 0.5% accordé par l’A.P.A.E.I. sera fait régulièrement, sans doute de façon trimestrielle, pour voir s’il est suffisant ou pas.

             M. LETESSIER : L’obligation d’adhésion au contrat mutuel des nouveaux embauchés tien t-il compte de la période d’essai d’un mois contractuelle à tous nouveaux salariés voir de 6 mois pour les cadres ? Devra t-il résilier son précédant contrat de mutuel dès son entrée dans l’entreprise ? Que ce passe t-il à l’issue de la période d’essai si le candidat à l’embauche n’est pas retenu pour le poste ?

             Mme SAINTHUILE : La période d’essai n’est en effet pas prévue au contrat M.U.T.I. pas de carence mise en place. Il semble judicieux pour le candidat à l’embauche de préserver son contrat mutuel pendant sa période d’essai. Cela est en effet plus gênant pour un cadre dont la durée de la période d’essai est de 6 mois. A voir auprès de notre nouveau partenaire mutuel.

             M. DESJOUIS : Dans le cadre de l’accord d’entreprise « présentation du comité d’entreprise aux nouveaux salariés » négocier le 17 décembre 2007 par les délégués syndicaux lors de la réunion du suivi R.T.T, tous nouvel embauché à l’A.P.A.E.I. bénéficiera s’il le souhaite de 2 heurs 30 mn payer sur son temps de travail pour se rendre à une réunion d’information organisé par les élus C.E. M. DESJOUIS présente à l’ensemble des élus pour avis le projet de formulaire d’accueil qui sera remis à tous nouveaux salariés et le remet à Mme SAINTHUILE.

             Mme SAINTHUILE : Rédige actuellement la note de service qui fait suite à cet accord d’entreprise. Mise en place au 1^er janvier 2008. A préciser que cette réunion d’information devra avoir lieu dans les 6 mois, période d’essai comprise, suivant l’embauche du nouveau salarié.

              M. HECTOR : Pour contacter sur leur lieu de travail les nouveaux salariés le C.E. aura besoin mensuellement de l’état d’embauche de l’association.

              Mme SAINTHUILE : L’état d’embauche sera remis aux élus du C.E. mensuellement lors de la réunion du comité d’entreprise.                                                                                                                                          

Grille des salaires des surveillants de nuit diplômés

             Mme SAINTHUILE : Vu et régularisé avec rétroactivité à la date d’obtention du diplôme des personnels concernés. Changement de grille des salaires de agent de service intérieur à ouvrier qualifier. A signaler que la tutelle n’a pas encore donnée son accord.

Siyuation de violence au service autisme de l’I.M.E. (local inadapté à la prise en charge des enfants accueillis)   

             M. LETESSIER : Rappel des faits et de l’agression dont a été victime une éducatrice le 14 décembre 2007 par un adolescent en crise. Situation de violence et condition de travail et d’accueil pour les enfants mainte fois dénoncé par les professionnels. En réaction les collègues de l’I.M.E. ont souhaité apporter leur soutien à l’équipe éducative en adressant un courrier à M. MAINCENT pour l’informer de leur inquiétude sur la situation de violence et de danger physique et psychique tant sur les enfants accueillis que sur les adultes encadrant. Courrier à l’initiative seule des collègues de l’I.M.E. que je demande à ce qu’il soit agrafé au P.V ; du C.E.

             Mme SAINTHUILE : Mme X directrice de l’établissement a saisi le bureau qui  est conscient du problème et qui réécrit en ce moment le projet de service de la section autiste.

personnel encadrant qui dans sa prise en charge quotidienne fait tout au contraire pour ne pas l’être au risque que l’effet inverse se produise.

             Mme SAINTHUILE : Des aménagements « matériels » de sécurisation des locaux peuvent rapidement être mise en œuvre.

             M. LETESSIER : C’est autant la fréquence de l’accueil de certains enfant dans la journée comme dans le temps que les moyens de personnel et de prise en charge globale qui doivent faire l’objet d’une réflexion très sérieuse et aboutir à une prise en charge quotidienne de ces enfants des plus adapté à leur pathologie.

             Mme SAINTHUILE : Depuis l’ouverture de cette section autiste il y a 5 ans des divergences fondamentales entre le projet de l’association et les professionnels sur la méthode structurée à mètre en place pour la prise en charge quotidienne des enfants existe. La mise en place de la méthode  « Titch » souhaité par l’association a été dés le début contesté par les professionnels qui ont toujours refusés d’essayer même de l’appliquer.

             M. LETESSIER : Il est exact que la méthode « titch » ne nous parait pas des plus adapté dans la prise en charge des enfants accueillis et de leur pathologie mais cela ne nous a pas empêchés d’essayer pendant des années d’adapter au mieux notre pédagogie.

 Pot des retraités le 1^er février 2008

             M. GRASSIN : Le pot des retraités prévus initialement au F.I.T. de Lébisey ne pourra certainement ne pas avoir lieu dans l’établissement souhaité, Mme ANNE directrice refusant le prêt de celui-ci faute d’autorisation écrite encore aujourd’hui du conseil régional d’ouverture purement et simplement de l’établissement.

              Mme SAINTHUILE : Le F.I.T. fonctionne dans ces nouveaux locaux depuis début janvier 2008 mais avec certes qu’une autorisation verbale d’ouverture de l’établissement de la tutelle. Mme SAINTHUILE prendra contact avec Mme ANNE.

              M. HECTOR : Si l’organisation du pot des retraités ne peut se faire au F.I.T. de Lébisey il aura lieu sur le même site mais au C.A.T.

               M. DESJOUIS : En ce qui concerne l’enveloppe de 300€ remise aux retraités sous forme de chèques cadeaux multi enseignes, la limite tolérée par l’ U.R.S.S.A.F. est de 134€. Au-delà le C.E. serait sujet à charge U.R.S.S.A.F. a hauteur de 40%. Par compte il existe des cheques culture qui eux sont exonérée de toutes charges U.R.S.S.A.F. quelque soit leur montant. La solution choisie par le C.E. pour ne pas être assujetti aux charges U.R.S.S.A.F. est de donner aux retraités un cheque cadeaux multi enseignes d’une valeur de 130€ accompagné d’un cheque culture d’une valeur de 170€.     

Présentation note de service sur la mise en place des astreintes pour les salariés non cadres et cadres de l’association. Avis sur les modalités pratiques d’organisation des astreintes, les personnes susceptibles d’en effectuer, et sur leur compensation

             Mme SAINTHUILE : En vue de l’ouverture de la futur M.A.S. internat et pour son bon fonctionnement une note de service est nécessaire, comme nous en donne la possibilité l’accord de branche 2005, pour la mise en place d’astreintes pour les salariés non cadres et cadres de l’association.

Bien que cela ne soit pas précisé dans la note de service, l’association souhaite inclure la notion de volontariat des personnels concernés

Note de service agrafé au P.V.

             M. DESJOUIS : Rappel que l’accord de branche 2005 a été signé par une minorité de syndicat C.F.T.C. – C.G.C. Souhaite que l’association respecte la base du volontariat et l’exceptionnelle situation pour laquelle l’astreinte non cadre doit s’appliquer.

              M. LETESSIER : La notion de volontariat n’apparaît pas dans le texte de la note de service. A l’association de respecter son souhait de volontariat.

Questions diverses

             M. DESJOUIS : Le C.E. travail actuellement à l’élaboration de la nouvelle plaquette C.E. La page centrale fera apparaître la profession des élus ainsi que leur coordonnées professionnels.

                                      La prochaine réunion du comité d’entreprise aura lieu le :

                                                    19 février 2008 au Local C.E. de Lébisey