Apaei de Caen

15 rue Elie de Beaumont

             14000 CAEN

COMITE D’ENTREPRISE

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                            PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE

                                                                Du Mardi 15 septembre 2009

                                                                            Au local C.E.

Présents :  

                                                                                                                                                                                                                                                       Madame SAINTHUILLE - Madame LE VIGOUREUX élue SUD - Monsieur LANOE délégué M.U.T.I - Monsieur DESJOUIS délégué syndical CGT - Monsieur LETESSIER délégué syndical SUD - Madame PICOT élue C.G.T - Monsieur DUCHESNE élu CGT - Monsieur GRASSIN élu SUD - Monsieur BOURDIEL élu SUD - Monsieur SIX élu SUD - Monsieur HECTOR élu SUD

                                                                              _________________

ORDRE DU JOUR :

Présentation du tableau des charges du premier semestre 2009-09 

         Monsieur LANOE :

Le déficit du contrat M.U.T.I. EB51 de l’Apaei au 1^er semestre 2009 est de 24,17 %. Les frais d’hospitalisation représentant 15 points des dépenses depuis le début de l’année, sont sans doute pour beaucoup à l’origine du résultat négatif de ce 1^er semestre.

Vu les différents projets de réforme de l’assurance maladie annoncés mais pas confirmés par le gouvernement, il existe encore trop d’inconnues pour se donner une règle cohérente et sérieuse pour 2010.

En ce qui concerne la réflexion des élus C.E. sur l’augmentation de la prestation dépassement honoraire de 130 % à 150 %, le coût d’augmentation de la cotisation mensuelle serait d’environ 1.25 %, ce qui représente 1 € par adulte et 0.35 € par enfant.

Pour information, la portabilité effective depuis le 1^er juillet 2009 qui ne concerne pas encore le secteur, oblige l’employeur au maintien des garanties de la mutuelle pendant 9 mois maximum au salarié ne faisant plus partie de l’entreprise, sauf en cas de licenciement pour faute grave (maintien de garanties dans l’attente d’un nouvel emploi…). Ce qui vaut pour la mutuelle vaut aussi pour la prévoyance.

Approbation du procès verbal du dernier C.E.

         Monsieur HECTOR :

Le P.V. du comité d’entreprise du 06 juillet 2009 est approuvé à l’unanimité.

Campagne foire de Caen 2009

          Monsieur DESJOUIS :

220 tickets de commandés cette année, inclus pour l’association Nous Aussi (adultes handicapés 30 tickets), pour un coût de 928 € T.T.C. Le C.E. prenant à sa charge comme les autres années la T.V.A. à 5.5 %.

Arbre de Noël 2009

            Monsieur GRASSIN :

La date retenue pour cette édition 2009 est le 5 décembre. Le lieu est une nouvelle fois l’I.M.E. Corentin DONNARD, sachant que pour les années futures de nouvelles pistes sont à l’étude.

L’heure de rendez- vous du spectacle est fixé à 16 heures. Spectacle de mimes et marionnettes d’une durée de 50 minutes s’intitulant « contes pour les enfants pas sages de Jacques PREVERT » assuré par la compagnie « Sans Soucis ».

Coût du spectacle 800 € T.T.C.

            Monsieur DESJOUIS :

Une feuille de réservation des chèques cadeaux remis aux enfants des salariés de l’association à cette occasion sera jointe aux bulletins de salaire du mois de septembre 2009.

Recours 7 % surveillant de nuit dans les établissements d’hébergement

          Madame SAINTHUILLE :

Le recours auprès du conseil général n’a pas encore abouti. L’association propose aux partenaires sociaux, la mise en place d’un accord d’entreprise pour rémunérer à hauteur de 50 %, le temps de récupération des surveillants de nuit de tous les établissements d’hébergement de l’Apaei comme l’accord de branche nous le permet, pour réduire à 3.5 % le temps de remplacement au lieu des 7 % initiaux.

           Monsieur HECTOR :

Cela va dans le bon sens, à nous d’en avertir les personnels concernés.

           Monsieur DESJOUIS :

Bon pour mise en place de cet accord.

           Monsieur LETESSIER :

O.K. également pour mise en place de cet accord d’entreprise.

           Le C.E :

Madame SAINTHUILLE remet au C.E. la liste des nouveaux salariés de l’Apaei. Ceux-ci seront invités à la prochaine réunion préparatoire du Comité d’Entreprise.

            Madame SAINTHUILLE :

Pour information sur le maintien dans l’emploi des seniors, il n’existe toujours pas d’accord de branche dans le secteur.

Etude des P.A.U.F. 2010  

            Madame SAINTHUILLE : Etat 2009

            Le C.E : Avis favorable

            Madame SAINTHUILLE : Etat 2010

            Le C.E : Avis favorable

            Madame SAINTHUILLE :

Pour information, à compter de 2010 nous ne pourrons plus renouveler qu’un seul contrat de professionnalisation par an, et par établissement.

Questions diverses

           Monsieur HECTOR :

Est-il exact que les salariés travaillant à temps partiel, sont limités dans la durée de leur temps effectif de travail ne pouvant excéder 10 ou 11 heures dans la journée au lieu de 12 heures pour un salarié travaillant à temps plein, ainsi que dans leur amplitude horaire ne pouvant excéder 12 ou 13 heures au lieu des 15 heures autorisées pour un temps plein. ?

         Madame SAINTHUILLE :

Je ne peux répondre aujourd’hui à cette question, mais vous fait part de la réponse dès que possible.

         Monsieur HECTOR :

Le passage en 2010 à la prise de congé à l’année civile est-il confirmé ?

         Madame SAINTHUILLE :

oui.

         Monsieur HECTOR :

Y a t-il perte de salaire dans le mi-temps thérapeutique ?

         Madame SAINTHUILLE :

Je ne le pense pas, vu la prévoyance.

         Monsieur SIX :

En cas de pandémie grippale et fermeture de l’établissement, qu’en est-il du traitement du salarié ?

         Madame SAINTHUILLE :

Nous ne savons pas.

         Monsieur LETESSIER :

Lorsque qu’un salarié prend des heures pour accompagner ses enfants lors de la rentrée scolaire, s’agit-il d’une tolérance de la part de l’employeur ou d’un droit ?

         Madame SAINTHUILLE :

Ni l’un ni l’autre, le salarié en question doit poser des heures de R.T.T. et la direction de l’établissement doit réorganiser le service en conséquence de l’absence qui en résulte.

         Monsieur LETESSIER :

Où en est l’appel d’offre du poste de direction des sites de Blainville s/orne et de Saint André s/orne ?

         Madame SAINTHUILLE :

L’association a reçu environ 30 candidatures.

Les entretiens débuteront le 5 octobre prochain.

                                     La prochaine réunion du comité d’entreprise aura lieu le :

                                                    23 octobre 2009 au Local C.E. de Lébisey

                                                                                                  CAEN, le 02 octobre 2009

Le Secrétaire du Comité d’Entreprise                         Le Président du Comité d’Entreprise