A.P.A.E.I. DE CAEN

15 rue Elie de Beaumont

             14000 CAEN

COMITE D’ENTREPRISE

                            PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE

                                                                     Du Mercredi 18 mars 2009

                                                                                Au local C.E.

Présents :  

                                                                                                                                                                                                                                                       M. MAINCENT- Mme SAINTHUILLE - Mme LE VIGOUREUX élue SUD – Mme PICOT élue CGT - M. DUCHESNE élu CGT- M. BOURDIEL  élu SUD- M. HECTOR élu SUD- M. LETESSIER délégué syndical SUD– M. GRASSIN élu SUD- M. DESJOUIS délégué syndical CGT- M. SIX élu SUD

                                                                              _________________

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès verbal du dernier C.E.

        M. HECTOR : Le P.V. du C.E. du 27 janvier 2007 est approuvé à l’unanimité.

Position de l’association sur la refonte de la Convention Collective

       M. MAINCENT : La refonte de la Convention Collective 66 est un sujet très important pour l’association également. Le sujet à bien évidement été abordé en réunion de bureau. Nous sommes en contact régulier avec notre syndicat employeur la F.E.G.A.P.E.I. Laissons les travaux engagés dans les commissions paritaires se poursuivre.

La Convention Collective 66 a besoin d’être revu. La méthode employée pour amener les partenaires sociaux autour de la table des négociations est discutable. Les budgets de fonctionnement des établissements qui sont sans cesse soumis à de nouvelles règles deviennent extrêmement difficiles à tenir. Il faut rediscuter la Convention pour que l’ensemble du secteur reste attractif. Cette Convention 66 manque aujourd’hui de mobilité, de fluidité. Elle nécessite une adaptation à notre époque qui peut se faire sans toucher aux avantages sociaux, même si la volonté employeur semble vouloir privilégier la rémunération en début de carrière au détriment de la rémunération en fin de carrière. Tendance observée dans le monde actuel du travail.

        M. DESJOUIS : Les classifications et rémunérations sont les seuls sujets de négociations des futures commissions nationale paritaire dont la base de négociation aujourd’hui reste le texte initial de la Convention Collective 66, tel qu’il existe actuellement et non à partir de mission comme élaboré dans le projet initial du 5 décembre 2008. (compte-rendu de la commission nationale paritaire de négociation du 4 mars 2009 agrafé au P.V.)

           M. LETESSIER : Demande la position de l’association écrite (agrafé au P.V).

           M. MAINCENT : Oui au positionnement de l’association par écrit.

           Le C.E : Prochaine négociation nationale paritaire le 30 mars 2009.

Présentation et arrêt des comptes 2008 

           M. DESJOUIS : On note un résultat positif de 263€ pour l’année 2008 malgré l’apparition de la mutuelle obligatoire et du redressement U.R.S.A.F. dont nous avons fait l’objet. La part C.E. de la mutuelle pour l’année 2008 s’élève à 57506€ ce qui représente une augmentation annuelle de 10000€.

On note également une augmentation de l’aide aux vacances ce qui témoigne d’un rajeunissement du personnel (résultat des comptes 2008 agrafé au P.V.).

            M. HECTOR : Approbation à l’unanimité des élus du comité d’entreprise sur le résultat des comptes 2008.

Réponse associative sur la demande du C.E. de prise en charge par l’association de la prévoyance sur mutuelle.       

           Mme SAINTHUILLE : Proposition faite au bureau et accepté. Pour information en 2006 la mutuelle représentait dans le budget C.E. œuvres sociales 79.12%, ce qui laissait à disposition pour les autres prestations C.E. 14642€. En 2007 la mutuelle représentait 74.79% du budget pour une mise à disposition de 18564€ et en 2008 la mutuelle représentait dans le budget C.E. 78.14% pour une mise à disposition de 17400€. Cela avec une augmentation de 3.7% de la masse salariale et un arrêt de prise en charge par le C.E. de la C.S.G. sur mutuelle.

La prévoyance sur mutuelle sera désormais prise en charge par l’association avec un effet rétroactif à janvier 2009.

Invitation des nouveaux salariés pour info C.E.

            Le C.E : Pas de mise à jour faite depuis le mois d’octobre 2008. M.DESJOUIS fera parvenir les invitations aux nouveaux salariés de l’A.P.A.E.I. pour la réunion d’information qui aura lieu le jeudi 23 avril 2009 à 14 heures 30 au local C.E. 

Questions diverses

              M. BOURDIEL : Au niveau du secrétariat qui doit on contacter pour avoir des renseignements sur le C.O.C.I.L ?

              Mme SAINTHUILLE : Mme X. Pour info le prêt pass travaux a disparue.

Demandes de formations : 

M. X (travailleur handicapé) demande à bénéficier des tickets foire de Caen au tarif C.E.

              Le C.E : Le tarif réservé aux personnes ayant le statu handicapés à la foire de Caen est sans doute plus avantageux que le tarif C.E.

              Mme SAINTHUILLE : Mme X a été licenciée.

              Le C.E : Qu’en est il du fonctionnement à la S.A.J.H ?

              Mme SAINTHUILLE : Mme CLEMENT à été rencontrée par M. MAINCENT. Une nouvelle rencontre avec les salariés et M. MAINCENT est prévue. Mme CLEMENT a fait appel à un médiateur extérieur, le directeur du C.R.E.A.I. Réunion fructueuse mais tous le monde ne s’exprime encore pas. De petits outils ont été mis en place pour régler les petits problèmes matériels. Les réunions de délégué du personnel sont à nouveau d’actualité. M. MAINCENT participera à une nouvelle réunion d’équipe lorsque le travail du médiateur sera terminé.

              M. HECTOR : Pour information un site internet dédié au C.E. est en cour de création.

              Mme SAINTHUILLE : Information toujours, U.N.I.F.A.F. bloque les financements sur les contrats de professionnalisation.1 seul contrat de professionnalisation par site est aujourd’hui autorisé.

               M. GRASSIN : Rappel qu’une facture pro forma est nécessaire pour pouvoir bénéficier de l’aide aux vacances. Le nom de l’organisme de facturation est important à préciser car le chèque qui est remis au salarié est établi à l’ordre de celui-ci et non au sien.

               M. DESJOUIS : Le C.E. a été contacté par l’A.S.L. (sports et loisirs de mondeville) en vue d’un éventuel partenariat. A l’étude actuellement. Les salariés sont invités à consulter le site de l’A.S.L. pour information sur les voyages qu’ils organisent. http://www.aslmondeville.com  

                M. BOURDIEL : Le procès verbal de la réunion A.C.E.A. du 19 janvier 2009 est agrafé au P.V.

                                      La prochaine réunion du comité d’entreprise aura lieu le :

                                                    28 avril 2009 au Local C.E. de Lébisey