A.P.A.E.I. DE CAEN

15 rue Elie de Beaumont

             14000 CAEN

COMITE D’ENTREPRISE

                            PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE

                                                                     Du Mardi 19 février 2008

                                                                               Au local C.E.

Présents :  

                                                                                                                                                                                                                                                       Mme SAINTHUILE –M. DESJOUIS délégué syndical CGT- Mme LEVIGOUREUX élue SUD – Mme PICOT élue CGT - M. DUCHESNE élu CGT- M. GRASSIN élu SUD - M. BOURDIEL  élu SUD- M. HECTOR élu SUD- M. SIX  élu SUD

Excusés :

M. LETESSIER déléguée syndicale SUD- M. BOSSE élu SUD

M. DESJOUIS : Excusé M.BOSSE qui regrette de ne pouvoir se libérer pour raison de service étant une fois de plus seul sur son lieu de travail pendant que ses collègue sont en atelier extérieur.

M. HECTOR : Situation dénoncer par le C.E. car il est plus que regrettable qu’un élu ne puisse exercer sa fonction pour cause de besoin de service.

                                                                              _________________

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès verbal du dernier C.E.

         M. HECTOR : Le P.V. du dernier C.E. est approuvé à l’unanimité.

Bilan pot des retraités

         Le C.E : On note une nouvelle fois une faible participation des salariés. Par compte les retraités ont de nouveau  répondu présent.

Présentation des comptes 2007

            M. DESJOUIS : Remet à Mme SAINTHUILE le résultat des comptes 2007 sur lequel ont note les bons résultats de l’année écoulée avec un excédant de 8340.71€.

Ont constate que la mutuelle est restée sur un équilibre stable que la demande des coupons loisirs est en nette progression contrairement au remboursement de l’aide aux vacances qui cette année a générée une participation financière du C.E. moindre que les années précédente.

Le report de l’exercice au 1^er janvier 2008 est de 41558.06€.

Si la santé positive des comptes se confirme sur le résultat 2008, le C.E. réfléchira à l’augmentation de certaine de ses prestations.

Le point d’interrogation de ce début d’années 2008 reste la participation C.E. à la mutuelle devenue obligatoire à tous nouveaux salariés et à ses conséquences financières.

(Exercice 2007 agrafé au P.V.)

            M. HECTOR : Demande aux membres du C.E. l’approbation des comptes 2007.

            Le C.E : Vote oui à l’unanimité

Mise à jour de la plaquette C.E.

             Le C.E : La nouvelle plaquette C.E. sera diffusée dans les établissements courant mars 2008.

             Mme SAINTHUILE  communique au C.E. la liste des nouveaux salariés de l’A.P.A.E.I. embauché depuis le 1^er janvier 2008 qui sont au nombre de 4.

Le C.E. prendra contact avec eux afin de les invités à participer à la réunion d’information sur les actions du comité d’entreprise.

Info mutuelle M.U.T.I.

             M. DESJOUIS : Chaque adhérant à la mutuelle recevra une nouvelle carte éditée pour améliorer la lecture du forfait optique qui précise, contrairement à la précédente, la prise en charge des verres simples, progressifs et des montures.

 Election conseils de la vie sociale

              Mme SAINTHUILE : Rappel que les élections des usagés aux conseils de la vie sociale est organisés dans les établissements par leur direction.

La nomination des représentant du personnel qui siègeront à ses conseils de la vie sociale sont par compte désignées par le C.E. Un appel à candidature sera prochainement diffusé dans l’ensemble des  établissements de l’association. Le dépôt des candidatures des représentants du personnel doit être fait avant le 21 mars 2008. En cas de carence de candidature le C.E. devra valider cette carence.

Questions diverses

             M. BOURDIEL : La direction d’un établissement peut elle refuser la formation souhaité d’un salarié apparent sur le P.A.U.F ?

             Mme SAINTHUILE : Au cour de l’année l’orientation du P.A.U.F. peut bien évidement évoluer pour raisons diverses tel l’annulation de formation faute de candidats, le changement de date qui rend le candidat non disponible etc… En cas de modification du P.A.U.F. la direction de l’établissement doit en informer le bureau.  

               M. BOURDIEL : Quelles nouvelles de la section autiste de l’I.M.E  et de notre collègue agressée?

               Mme SAINTHUILE : La salariée agressée effectue à présent un mi temps sur l’U.A.P  et un autre toujours sur la section autiste. L’objectif étant dès que cela sera possible de lui permettre d’intégrer à temps plein un autre service de l’I.M.E.

M. MAINCENT a rencontré la direction de l’établissement, Mme X et M. X chef de service éducatif pour travailler sur le projet de service. Une rencontre individuel avec les salariés est programmée.

                M. SIX : Pourquoi rencontrer les personnels individuellement  alors que le projet de service concerne collectivement le travail d’équipe ?

                Mme SAINTHUILE : Cela c’est déjà produit il y a quelques années lorsque la section rencontrait des difficultés.

                 M. SIX : L’attribution de congés d’ancienneté intervient dans quel délai ?

                 Mme SAINTHUILE : Après 5 ans accompli et à partir du mois de juin suivant. Pour exemple un salarié embauché au 1^er septembre 2002 bénéficiera de 2 jours d’ancienneté à compter du 1^er juin 2008. Si cette personne avait été embauchée au 31 mai 2002 elle aurait bénéficiée de ses 2 jours d’ancienneté dès le mois de juin 2007.

                  M. SIX : La progression d’ancienneté ou le changement d’échelon en dehors de l’évolution de la grille de salaire est- elle possible ?

                  Mme SAINTHUILE : L’avancement de carrière n’est possible qu’une seule fois dans un déroulement de carrière. La demande doit être faite et motivée par la direction de l’établissement, elle doit être validé en commission budgétaire par le bureau puis présenté au budget prévisionnel pour enfin être validé par la tutelle.

                   M. GRASSIN : Le C.E. à besoin de fond et de temps pour la rénovation du local C.E.

                   Mme SAINTHUILE : Etablir un budget prévisionnel pour les travaux et une évaluation de temps à consacrer par élus concernés à cet rénovation. Faire en sorte que ce temps de délégation ne nécessite pas auprès des différents services le remplacement de l’élu.

                                      La prochaine réunion du comité d’entreprise aura lieu le :

                                                    25 mars 2008 au Local C.E. de Lébisey