A.P.A.E.I. DE CAEN

15 rue Elie de Beaumont

             14000 CAEN

COMITE D’ENTREPRISE

                            PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE

                                                                     Du Mardi 21 octobre 2008

                                                                                Au local C.E.

Présents :  

                                                                                                                                                                                                                                                       Mme SAINTHUILLE - Mme LE VIGOUREUX élue SUD – Mme PICOT élue CGT - M. DUCHESNE élu CGT- M. BOURDIEL  élu SUD- M. HECTOR élu SUD- M. LETESSIER délégué syndical SUD– M. GRASSIN élu SUD- M. DESJOUIS délégué syndical CGT- M. SIX élu SUD

Invité : M.LANOE (délégué M.U.T.I.)

                                                                              _________________

ORDRE DU JOUR :

Venue de M. LANOE délégué M.U.T.I. pour présentation du cahier des charges 2008 et prévisionnel 2009

M. LANOE apprécie avoir un fonctionnement intéressant avec le service administratif au niveau du suivi globale des dossiers en cours comme du suivi des dossiers d’adhésions ou de radiation.

Pour information M. LANOE reprécise que le caractère obligatoire de la mutuelle mise en place au 1^er janvier 2008 concerne uniquement les salariés de l’A.P.A.E.I. et non les conjoins et enfants de ceux-ci qui peuvent au 1^er janvier de chaque année quitter la M.U.T.I. moyennant respecter un préavis de 2 mois. En cas de questions les adhérents ne doivent pas hésiter à consulter le service d’assistance au numéro vert…..

Une réflexion avec les membres du C.E. est en cour actuellement pour une proposition de mise en place d’un contrat retraité mutualisé à caractère facultatif proposant le maintien de la protection sociale de celui-ci à moindre coût. La gestion resterait individuelle, le C.E. n’intervenant que pour la mise en place d’un cadre permettant la réalisation de ce contrat pour les anciens salariés de l’A.P.A.E.I.  

Le rapport de charge 2008 après 6 mois d’exercices est agrafé au P.V. Il est impossible aujourd’hui de tirer une quelconque conclusion de ce rapport après un exercice aussi cours. M. LANOE propose de nous rendre à nouveau visite en février ou mars prochain.

        M. DESJOUIS : La participation C.E. au 1^er semestre 2008 s’élève à 27344€.

Approbation du procès verbal du dernier C.E.

Rectificatif concernant une faute de frappe C.P.M. et non C.P.A.M. sur la page No 3 du procès verbal de la réunion du comité d’entreprise du 23 septembre 2008.

Compte rendu de la rencontre avec les nouveaux salariés pour présentation C.E.

       M. DESJOUIS : Sur 18 invitations, 6 salariés étaient présent, 3 excusés.

        Le C.E : La présentation de la mutuelle et de la plaquette C.E. concernant la part « œuvre sociale » mais aussi de façon plus générale concernant le rôle représentatif des personnels de l’élu C.E. et C.H.S.C.T. mais aussi D.P. dans les structures d’accueille à été abordé.

Le C.E. souhaite que soit remis aux nouveaux salariés avec l’invitation à la réunion d’information de celui-ci, la plaquette C.E.       

         M. LETESSIER : Souhaite que le C.E. réfléchisse à la possibilité d’organiser cette réunion d’information aux nouveaux salariés à un autre moment que la réunion préparatoire du C.E. qui se trouve alors amputé par le temps d’information consacré aux nouveaux salariés et de ce fait vidé de sa fonction première de « préparatoire » au prochain C.E. La réunion d’information aux nouveaux salariés ne nécessite peut être pas la présence de tous les élus titulaire du C.E.

M.A.S. A.M.P. de nuit. Existe-t-il un indice différent au travail de jour ?

          Mme SAINTHUILLE : A ma connaissance, non. Seule la majoration d’internat égale à 10 points par rapport au travail en externat est en application pour les A.M.P.

          M. HECTOR : Par compte selon l’accord 2002-01 de branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en place le travail de nuit il apparaît quand contrepartie de la sujétion de travail de nuit une compensation en repos soit accordé au salarié concerné à compter du premier jour du mois qui suit l’agrément et l’extension du présent accord, le droit au repos de compensation est ouvert dès la première heure de travail effectif de nuit pour une durée égale à 5% par heure de travail dans la limite de 9 heures par nuit puis à compter du 1^er janvier 2004, le droit au repos de compensation est ouvert dès la première heure de travail effectif de nuit pour une durée égale à 7% par heure de travail dans la limite de 9 heures par nuit.

          Mme SAINTHUILLE : Je n’ai pas connaissance de cette accord et vais vérifier s’il est étendu et agréé.    

Questions diverses

            Mme SAINTHUILLE : Pour information, passage au C.R.O.S.S.M. en février 2009 du dossier extension et fusion des C.E.S.S.A.D.

             M. LETESSIER : L’Arrêté du 3 mars 2006 crée l’obligation pour tous personnels, service généraux compris, exerçant dans un établissement médico-social de suivre une formation aux gestes et soins d’urgence. La direction de l’I.M.E. Corentin DONNARD dit qu’elle ne peut former tous les personnels.

              Mme SAINTHUILLE : Il appartient à la direction de l’établissement de faire des propositions au bureau d’organisation de cette formation aux gestes et soins d’urgence de tous les personnels.

Nous n’avons pas encore aujourd’hui de retour de P.A.U.F.

               M. LETESSIER : Les règles des transferts ont été modifiées par de nouvelles dispositions sur l’amplitude horaire de travail. Le temps hors service est-il considéré comme du temps de travail ?

               Mme SAINTHUILLE : Non

               M. LETESSIER : La présence du personnel et/ou notre disponibilité sont-elles obligatoires hors temps de service ?

               Mme SAINTHUILLE : Non

                M. LETESSIER : Hors service, peut-on obliger un salarié à loger sur le lieu de transfert ou bien n’a-t-il pas droit à un hébergement différencié de celui des usagers ?

                Mme SAINTHUILLE : Oui l’on peut obliger un salarié à loger sur le lieu de transfert à condition de mettre à sa disposition un logement décent. Non un salarié n’à pas le droit à un logement différencié de celui des usagers. 

                 M. LETESSIER : Peut-on opter, au choix du salarié, pour les indemnités kilométrique à la place de la prime de transfert et rentrer chez soi lors que l’on est hors service ?

                 Mme SAINTHUILLE : Non

                 M. LETESSIER : Que se passe t-il en cas d’accident sur le lieu de transfert pendant la période où le salarié se trouve hors service ?

                 Mme SAINTHUILLE : La couverture accident de travail fonctionne.

                 M. HECTOR : A-t-on une réponse quand à l’obligation de prise de congés annuelle dans la période comprise entre le 1^er juin et le 31 octobre dans les foyers d’hébergements M.A.S. et autre S.A.J. et S.A.J.H?

                 Mme SAINTHUILLE : Oui, le salarié a la possibilité de déroger à l’obligation des 4 semaines pendant la période de congés d’été en renonçant  à ses congés de fractionnement. Les directions des ces structures d’accueilles fourniront aux salariés la dérogation nécessaire. Voir par la suite la possibilité de mettre en place un accord d’entreprise.

                  M. DESJOUIS : Remarque l’affichage du calendrier de fonctionnement 2009 de l’E.S.A.T. de St André sur Orne avant même que celui-ci est été discuté voir approuvé par l’équipe. 

                                      La prochaine réunion du comité d’entreprise aura lieu le :

                                                                                                           9 décembre 2008 au Local C.E. de Lébisey