A.P.A.E.I. DE CAEN

15 rue Elie de Beaumont

             14000 CAEN

COMITE D’ENTREPRISE

                            PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE

                                                                     Du Mardi 24 juin 2008

                                                                            Au local C.E.

Présents :  

                                                                                                                                                                                                                                                       Mme SAINTHUILLE - Mme LE VIGOUREUX élue SUD – Mme PICOT élue CGT - M. DUCHESNE élu CGT- M. BOURDIEL  élu SUD- M. HECTOR élu SUD- M. LETESSIER délégué syndical SUD–M. DESJOUIS délégué syndical CGT- M. GRASSIN élu SUD

                                                                              _________________

        M. HECTOR : Informe le comité d’entreprise de la démission de monsieur BOSSE en tant que membre titulaire du C.E.

        Le C.E : Prend acte de la démission de M. BOSSE, respecte sa décision mais ne peut que regretter cette démission, M. BOSSE étant le seul représentant de l’atelier Protégé au C.E. L’A.P.G. où les salariés font un travail exceptionnel, compte tenu des conditions dans lesquelles ils évoluent chaque jour, avec des moyens réduits, qui plus est dans des locaux vétustes et où persiste malgré tout l’envie de bien faire son travail mais avec un sentiment de non reconnaissance du travail accompli. Démission de M. BOSSE d’autant plus dommageable que l’ouverture du comité d’entreprise vers l’atelier protégé il y a quelque années était le fruit d’une volonté collective visant entre autre à sortir l’A.P.G. de son isolement associatif dans lequel son statut hors convention collective 66 le plonge et le désir commun d’un rapprochement par le biais des prestation C.E. à des salariés laissés pour compte.

         Le C.E : La place vacante de titulaire laissée par M. BOSSE revient à M. BOURDIEL 1^er suppléant sur la liste des dernières élections, si celui-ci l’accepte.

         M. BOURDIEL : Oui

         M. HECTOR : Nomination de membre titulaire du C.E. de M. BOURDIEL  en lieu et place de M. BOSSE.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès verbal du dernier C.E.

         M. GRASSIN : Rectificatif du P.V. en ce qui concerne les élections D.P. de l’E.S.A.T. de Lébisey et de l’élection en tant que titulaire de Mme FONTENAU et de suppléant de M. GRASSIN et non inversement comme précisé sur le procès verbal du dernier C.E.  

Campagne foire de Caen 2008

          M. DESJOUIS : Changement de tarif en 2008 avec un ticket vendu au guichet au prix de 7€ au lieu de 6€ ces dernières années et un tarif C.E. à 4€ au lieu de 3€ les années précédentes. Rappel, le C.E. prend toujours à sa charge la T.V.A. de 5.5%.

Les bons de réservation sont affichés dans les différents établissements dés aujourd’hui et la campagne de réservation à lieu cette année jusqu’au 5 septembre 2008.

Mutuelle : Point sur la participation financière de l’association (augmentation œuvre social) sur les cinq premiers mois de l’année. Bilan adhésion mutuelle

            M. DESJOUIS : 204 salariés adhère aujourd’hui à la mutuelle ce qui dépasse les prévisions faite en décembre dernier. Cela se traduit par une participation financière du C.E. aujourd’hui à la mutuelle égale à 4600€ mensuel au lieu de 4000€ mensuel en décembre dernier, d’où une augmentation de 600€. L’augmentation de la participation employeur des oeuvres sociales à 1.30% au lieu de 1.25% depuis le 1^er janvier 2008 se traduit par une participation employeur de plus qui s’élève à 250€ mensuel.

            Mme SAINTHUILLE : L’estimation de la C.S.G. de la participation C.E. qui est à présent à charge du salarié, s’élève à 250€ mensuel en charge financière en moins pour le C.E.

            M. HECTOR : 250€ mensuel de gains sur le 1.30% des oeuvres sociales + 250€ mensuel de C.S.G. de charge en moins pour le C.E. = 500€ mensuel. Reste une différence de 100€ mensuel.

            Mme SAINTHUILLE : Nous allons étudier les marches de manœuvres qu’il nous reste. A suivre…

Budget de formation C.H.S.C.T. partagé sur P.A.U.F. établissement

            Mme SAINTHUILLE : Le budget pédagogique de la formation C.H.S.C.T. effectuée par Mme DESJARDIN et M. GRASSIN ne peut être pris en charge sur le P.A.U.F. La formation a donc été financée sur le fond budget social des différents établissements de l’A.P.A.E.I. Les différentes directions ont été informées par fax.

Position de l’association sur le report du solde négatif horaire de certains salariés du S.A.J.H. sachant que selon la loi, l’employeur est tenu de faire disparaître le solde horaire négatif au 31 décembre de l’année en cours, cycle de travail ou pas ?

            Mme SAINTHUILLE : Pas de position particulière prise par l’association. Le solde négatif peut découler d’une prise de R.T.T. excessive dans le courant de l’année par les salariés concernée. A vérifier…

Tous les établissements de l’association ont des soldes positifs ou négatifs en fin d’année. Si l’on applique la règle du solde 0 au 31 décembre il faudra l’appliquer pour tous.

Le solde négatif à la S.A.J.H, hors cas particulier n’est pas catastrophique. Il est de l’ordre d’une quinzaine d’heures en moyenne.

            M. HECTOR : La semaine horaire moyenne effectuée au S.A.J.H. (internat) par les salariés semble être de 33.31 heures. Le manque horaire hebdomadaire serait égal à 1.69 heures ce qui représenterait sur une année un déficit horaire de 47 semaines * 1.69 soit 79.43 heures. La position inconfortable qui en résulte pour les salariés les place en situation d’être sollicités à tout moment par la direction de l’établissement pour effectuer des prestations d’encadrement d’activités hors planning établi afin de combler le manque horaire initial annuel.

            M. LETESSIER : La demande de nos collègues d’avoir un planning avec pour solde annuel 0 est parfaitement légitime. Selon l’inspection du travail l’employeur est tenu de faire faire aux salariés le nombre d’heures légales défini par la loi et d’effacer l’ardoise du solde négatif en fin d’année si l’objectif 0 n’est pas atteint.

            Le C.E : demande une copie du planning internat de la S.A.J.H. pour étude.

            Mme SAINTHUILLE : Propose une rencontre avec la direction de l’établissement et les salariés.

Questions diverses

              M. LETESSIER : Dénonce une différence de traitement sur l’indemnité kilométrique des transferts entre les salariés en C.D.I. et les salariés en C.D.D. souvent en situation précaire. Cette différence existe parce que ceux-ci recrutés pour encadrer les enfants lors des transferts de l’I.M.E. ont des contrats de travail qui précise la prise de fonction sur le lieu de transfert et non à l’I.M.E. ce qui permet de ne pas leur verser une indemnité kilométrique.

              Mme SAINTHUILLE : Cela n’est pas nouveau. C’est un choix associatif. La prise fonction sur le lieu de transfert est prévue dans le contrat de travail qui fait fois. Cela dit selon l’organisation du transfert il existe certainement la possibilité de se rendre sur le lieu du transfert en même temps que le groupe avec les véhicules de service.

              M. LETESSIER : Dans le même registre, il apparaît que les personnels en stage dans certain des établissements de l’A.P.A.E.I, également très souvent en situation de précarité, paye leur repas du midi.

              Mme SAINTHUILLE : Là encore il s’agit d’un choix associatif qui concerne également les travailleurs en stage dans ces mêmes établissement. Choix associatif motivé par des budgets de restauration restreint qui laisse peu de marge de manœuvre au cuisinier et à la possibilité d’augmenter régulièrement son nombre de repas.

              Mme SAINTHUILLE : nouvelle embauchée le 1 juin 2008 à l’E.S.A.T. de Lébisey : Mme X monitrice d’atelier.

 

              M. BOURDIEL : Pour info réunion A.C.E.A le 8 juillet prochain avec un groupe de travail sur le thème l’A.C.E.A. et l’I.C.E.A. Mme LE VIGOUREUX y sera présente.

                                      La prochaine réunion du comité d’entreprise aura lieu le :

                                                                                                      29 juillet 2008 au Local C.E. de Lébisey