A.P.A.E.I. DE CAEN

15 rue Elie de Beaumont

             14000 CAEN

COMITE D’ENTREPRISE

                            PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE

                                                                     Du Mardi 24 Octobre 2006

                                                                         Au C.A.T. de Lébisey

Présents :  

                                                                                                                                                                                                                                                       Mme SAINTHUILE –  Mme FREREUX déléguée syndicale SUD- M. DESJOUIS délégué syndical CGT- Mme LEVIGOUREUX élue SUD – Mme PICOT élue CGT- M. HECTOR élu SUD – M. BOSSE élu SUD - M. LETESSIER élu SUD- M. GRASSIN élu SUD- M. SIX  élu SUD- M. BOURDIEL  élu SUD                                     

                                                                              _________________

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès – verbal du dernier C.E.

         M. HECTOR : Le procès-verbal du comité d’entreprise du 27 septembre 2006 n’ayant pas était distribué à l’ensemble des élus, sont approbation est reporté au prochain C.E.

50^e anniversaire de l’association (contribution atelier protégé)

         M. BOSSE : Demande de quel ordre sera la contribution de l’A.P.G. à cet anniversaire associatif ?

         Mme SAINTHUILE : La contribution de l’Atelier protégé se fera au même titre que l’ensemble des établissements de l’A.P.A.E.I. A voir avec les responsables de l’établissement.

Le 50^e anniversaire de l’association aura lieu au palais des congrès, avec dés 9 heures l’installation des stands puis l’ouverture des portes de 13 heures à 18 heures et enfin pour conclure la journée, un dîner dansant est organisé jusqu’à minuit. Les différents stands permettront au grand public de découvrir l’association, son historique, ses bénévoles, son fonctionnement ainsi que ces établissements. De très nombreuses activités de tous ordre seront présentés (chorale, art graphique, vente de tableaux de peintres proféssionnel aux proffit de l'association etc.…). Le programme est en cours d’élaboration. A suivre…

Pas de journée de congé supplémentaire accordé à l’ensemble des salariés pour cet anniversaire. En revanche une journée de récupération sera accordée à toute personne désirant s’investir dans cette journée à l’exception du personnel des foyers de service.

Inauguration du magasin « Gourm’Handi’ses »

          Mme SAINTHUILE : L’inauguration aura lieu très certainement à la fin du mois de novembre voir début décembre. Ont été sollicité pour parrainage, M. HEIZ de la chambre du commerce et Mme LEBRETON pour la ville de Caen. L’ouverture se fera le mardi 2 novembre 2006. Reste à préciser les horaires. Nous sommes également en attente de licence 1ere catégorie pour le fonctionnement du salon de thé.

Visite de M. AMAND délégué M.C.D.

          M. AMAND : Peu d’évolution cette année hormis l’augmentation du forfait journalier hospitalier de 1 euro comme tous les ans et l’augmentation du tarif des médecins généralistes l’été dernier à 21 euros.

Au vu des résultats 2006, l’évolution du taux moyen 2007 est égale à 2.5%. L’équilibre des comptes étant atteint cette année, l’augmentation des cotisations 2007 reste à l’appréciation du C.E. Soit par anticipation pour 2008 le C.E. choisi une augmentation des cotisations de 2.5 points, soit le C.E. opte pour le gel du tarif des cotisations 2007.

          Le C.E : La loi FILLON nous obligeant à remettre en cause notre système de mutuelles facultative pour 2008 et de se fait à revoir très certainement entièrement notre prise en charge autant administrative des salariés que financière des cotisations, le C.E. vote à l’unanimité la non augmentation des tarifs de cotisation 2007. A cela s’ajoute dans notre décision, les fortes augmentations des tarifs mutuelles dont chacun a du faire face ces dernières années.

          M. AMAND : Dans les prestations M.C.D. à signaler :

                         - l’évolution de l’appareillage acoustique à 400%

                         - l’évolution de l’appareillage orthopédique à 100%

                         - la prise en charge de la chambre particulière qui passe de 46€ à 50€

                         - OFFRE OPALANCE qui est un partenariat avec le réseau Les Opticiens Mutualistes qui propose aux adhérents M.C.D. des prestations de qualité à tarif négociés sur 85 modèles de montures et 292 références Opalia ainsi que sur les verres aux fournisseurs reconnus Essilor No1 mondial et Hoya No2 mondial. (agrafé au P.V.)

                         - A noter par compte, la disparition au 1^er janvier 2007 de la gratuité naissance

            Mme SAINTHUILE : À compter du 1^er janvier 2007 les travailleurs handicapés travaillant en C.A.T. bénéficieront en cas d’arrêt maladie de maintien du salaire. La réflexion est engagée sur la mise en place d’un contrat de prévoyance.

Pot des retraités 2006 

          M. HECTOR : Le pot des retraités 2006 aura lieu le vendredi 9 février 2007 à 18 heures au C.A.T. de Lébisey.

Bilan « opération brioche »

            Mme SAINTHUILE : Avec environ 1000 brioches supplémentaires vendues cette année pour un total de 6000 à 6500 brioches écoulées, l’opération est une nouvelle fois un grand succès. Un petit rappel sur les bénéfices de cette journée, partagés à hauteur de 50% pour le fonctionnement de l’association « sports et loisirs » et 50% attribué à l’achat du terrain pour le projet M.A.S. 

Questions diverses

            M. BOSSE : Demande le listing des salaires 2006 de l’A.P.G.

             Mme SAINTHUILE : Remettra prochainement ce listing des salaires 2006 au C.E.

Mme SAINTHUILE signale également que l’association n’a aujourd’hui aucun retour de l’inspection du travail sur l’accord d’intéressement de l’A.P.G.

             Mme LEVIGOUREUX : Compte rendu réunion A.C.E.A. (agrafé au P.V.)

             Mme SAINTHUILE : Demande de formations au C.A.T. de Colombelles :

- sécurité routière pour les travailleurs handicapés  1400€

             Le C.E : Avis favorable du C.E.
           

                                     La prochaine réunion du comité d’entreprise aura lieu le :

                                          5 décembre 2006 au C.A.T. de Saint André sur Orne