A.P.A.E.I. DE CAEN

15 rue Elie de Beaumont

             14000 CAEN

COMITE D’ENTREPRISE

                            PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE

                                                                     Du Mardi 25 mars 2008

                                                                            Au local C.E.

Présents :  

                                                                                                                                                                                                                                                       Mme SAINTHUILE –M. DESJOUIS délégué syndical CGT- Mme LEVIGOUREUX élue SUD – Mme PICOT élue CGT - M. DUCHESNE élu CGT- M. GRASSIN élu SUD - M. BOURDIEL  élu SUD- M. HECTOR élu SUD- M. SIX  élu SUD- M. BOSSE élu SUD

Excusés :

M. LETESSIER déléguée syndicale SUD

                                                                              _________________

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès verbal du dernier C.E.

         M. DESJOUIS : Précision apportée sur l’absence de M. BOSSE à la réunion de C.E. du 19 février 2008.

« Effectivement, comme convenu avec M.BOSSE, j’ai excusé son absence en évoquant la raison pour laquelle il ne pouvait se libérer ce jour de son travail, restant seul comme encadrant sur l’Atelier Protégé, ses 2 collègues étant partis sur des chantiers extérieurs. »

L’absence du jour étant ainsi restituée, la discussion des élus du C.E. soulevait la remarque du « une fois de plus », les absences étant dommageable pour le bon fonctionnement, M.BOSSE étant membre titulaire du C.E. Nous avons soulevé les absences à différentes réunions, y compris les préparatoires.

C’est pourquoi, il me semble que nous devons être assez prudent dans nos constats et éviter de faire un raccourci trop attif entre la réelle cause de l’absence à cette réunion du 19 février et les absences antérieures, excusées peut être pour d’autres raisons.

En tout état de cause, il n’appartient qu’à M. BOSSE, et seulement s’il le souhaite, d’évoquer ou non les raisons de ses absences.

         M. BOSSE : Précise que la direction de l’Atelier Protégé ne lui a jamais interdit de se rendre à une réunion C.E., préparatoire ou à toute autre manifestation organisée par le C.E. Etant seul encadrant sur le site le 19 février, j’ai choisi de ne pas me rendre à la réunion C.E.

         Mme SAINTHUILE : M. MAINCENT a adressé un courrier à la direction de l’établissement. Quelque soit l’établissement il convient à la direction de donner dans son organisation de service les moyens aux élus de se rendre aux réunions et autres manifestations C.E.

         M. BOSSE : Seul un moniteur supplémentaire sur le site pour palier à mon absence me semble être la solution.

         M. HECTOR : Les élus C.E. n’ont jamais fait état d’interdiction à M. BOSSE, émanant de sa direction de participer aux réunions préparatoires, C.E. ou autres manifestations.

Recrutement direction commune E.S.A.T. de Lébisey et de Colombelles

          Mme SAINTHUILE : L’appel d’offre est parut. Le souhait de l’association reste une direction unique pour les E.S.A.T. de Lébisey et de Colombelles.

          M. GRASSIN : Les équipes des E.S.A.T. de Lébisey et de Colombelles souhaitent un recrutement privilégiant une direction différente par site.

Remet à Mme SAINTHUILE un courrier adressé à M. MAINCENT signé du personnel des deux E.S.A.T. (agrafé au P.V.)

           M. DESJOUIS : Cela rejoint la position C.E. Nous avons déjà eu l’occasion de dénoncer la direction commune de divers établissements.

            Mme SAINTHUILE : L’association pense bénéfique la direction commune des E.S.A.T. de colombelles et de Lébisey dans l’impulsion et la coordination de l’action commerciale, qui se traduit par une recherche de marché plus important favorisé par une direction unique qui pense beaucoup plus largement dans son potentiel d’atelier et de ressource humaine. L’apport de directeurs adjoint, de chefs de services ou d’atelier permet ensuite au directeur de ne plus avoir à gérer tous les « tracas » quotidien des différentes structures, lui permettant ainsi de remplir pleinement sa mission qui est de veiller à la bonne insertion professionnelle et social des travailleurs handicapés, de promouvoir, conduire et animer les différents projets mais aussi de se concentrer sur une réflexion beaucoup plus large de notre secteur professionnel.

            M. SIX : Pour que la complémentarité fonctionne entre directeur, directeur adjoint, chef de service ou d’atelier encore faut-il que celui-ci accepte de déléguer de réels pouvoirs. Cela semble évident pourtant est ce réellement le cas ?

Fonctionnement, local de la S.A.C.AT. à Saint André sur-orne

            M. HECTOR : Depuis le départ du F.I.T. de St André sur Orne en janvier 2008 le fonctionnement de la S.A.C.A.T. semble avoir changé. L’atelier situé sur le site des foyers de St André n’étant plus utilisé que le lundi après midi, le mardi matin et le jeudi toute la journée soit deux jours par semaine. Qu’en est-il réellement ?

            M. DESJOUIS: La S.A.C.A.T. de St André sur Orne fait l’objet d’une réorganisation en interne depuis le départ du F.I.T. Réorganisation du planning des activités de soutien du C.A.T avec celui de fonctionnement de la S.A.C.A.T. avec le souhait de mutualiser les moyens autant matériels qu’humain et avec le souci de sortir les usagés et l’encadrement de l’isolement géographique dans lequel il se sont retrouvé au départ du F.I.T. L’accueil de la S.A.C.A.T. au C.A.T. se fait dans le local qui sert aux activités de soutien et se fera prochainement également dans un chalet en construction actuellement.

            Mme SAINTHUILE : L’association n’est pas au courant de cette réorganisation de la S.A.C.A.T. Elle se renseignera auprès de M. X ,Mme SAINTHUILE remarque que le retour de la S.A.C.A.T. dans l’enceinte du C.A.T. va à l’inverse du projet initial qui privilégier au contraire la séparation géographique des deux structures.

Comment faciliter la circulation des diverses demande de prestation C.E. pour les salariés n’ayant pas représentant C.E. sur le site ?

             Le C.E : Pour les salariés concernés, le plus simple dans l’immédiat est de faire transiter toutes demandes de prestation C.E. par la navette, via le secrétariat qui transmettra par navette également au C.A.T. de Lébisey, et ce jusqu’à ce que le C.E. s’équipe de matériels plus appropriés style téléphone, fax etc…

Plaquette C.E. 2008  

             M. DESJOUIS : La plaquette C.E. 2008 sera jointe au bulletin de salaire de mars 2008.

Mme SAINTHUILE communique au C.E. le nom du nouveau salarié de l’A.P.A.E.I. agent de service intérieur au C.A.T. de St André sur orne.

              Le C.E : Ses nouveaux salariés embauchés en 2008 seront très probablement invités à la réunion préparatoire du C.E. au mois de mai.

Questions diverses

             Mme SAINTHUILE : En ce qui concerne la période d’essai de tout nouveaux salariés et l’obligation d’adhésion à la mutuelle (voir P.V. C.E. du 15 janvier 2008), nous allons devoir ajouter un avenant au protocole sous forme d’accord unilatéral pour que le nouvel embauché n’entre pas dans le cadre de mutuelle obligatoire durant sa période d’essai mais qu’à compter de son embauche effective.

              M. BOSSE : Les usagés et le personnel de l’Atelier Protégé n’ont toujours pas reçut leurs bons d’achat « Tir Groupé » du dernier noël.

              M. DESJOUIS : « Tir Groupé » a encore aujourd’hui de nombreux soucis informatiques. Il nous certifie cependant la livraison des bons d’achat pour la mi avril.

Le C.E. a été sollicité dernièrement par le groupe « Cadhoc » concurrent de « Tir Groupé » dont le principe est identique. A l’étude actuellement.

              Mme SAINTHUILE : L’association rencontrera demain 26 mars 2008 la D.D.A.S.S. pour les différents projets de la M.A.S. externat et internat de Bretteville l’Orgueilleuse et des E.S.A.T. de Lébisey et de Colombelles. En ce qui concerne le C.A.T. de Lébisey le projet associatif présenté demain s’oriente vers la reconstruction à neuf des locaux.

Une rencontre est également prévue la semaine prochaine mais avec le conseil générale pour le projet du F.O.A. des personnes vieillissante.

              M. BOURDIEL : Le loyer des locaux de IFS ont-il une incidence sur le budget éducatif ?

              Mme SAINTHUILE : Non

                Mme PICOT : Où en est le financement de la formation C.A.F.E.R.U.I.S. (chef de service) souhaitée par  Mme X en période de professionnalisation ?

                Mme SAINTHUILE : Pas de nouvelle de financement à ce jour.

                 M. GRASSIN : Présente à Mme SAINTHUILE qui transmettra au bureau le devis de réfection du local C.E.

                 M. HECTOR : Si une reconstruction à neuf du C.A.T. de Lébisey est envisagée il est certainement plus sage d’attendre la confirmation du projet avant d’engager des frais dans un local appelé à disparaître. Un simple rafraîchissement pour patienter les quelque années nécessaire à la réalisation de l’ensemble du projet suffira.

                  Mme SAINTHUILE : Décision lors des budgets prévisionnels en octobre prochain.

                                      La prochaine réunion du comité d’entreprise aura lieu le :

                                                    29 avril 2008 au Local C.E. de Lébisey