A.P.A.E.I. DE CAEN

15 rue Elie de Beaumont

             14000 CAEN

COMITE D’ENTREPRISE

                            PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE

                                                                     Du Mardi 25 septembre 2007

                                                                   A l’I.M.E. Corentin DONNARD

Présents :  

                                                                                                                                                                                                                                                       Mme SAINTHUILE – M. LETESSIER déléguée syndicale SUD-M. DESJOUIS délégué syndical CGT- Mme LEVIGOUREUX élue SUD – Mme PICOT élue CGT - M. DUCHESNE élu CGT-

M. GRASSIN élu SUD- M. SIX  élu SUD- M. BOURDIEL  élu SUD- M. HECTOR élu SUD-   

M. BOSSE élu SUD 

                                                                              _________________

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procé verbal du dernier C.E.

         M. HECTOR : Le P.V. du C.E. du 28 juin 2007 est approuvé à l’unanimité.

Réforme mutuelle, détermination du choix définitif

         M. SAINTHUILLE : Information lors de la dernière réunion de l’U.D.A.P.E.I. du refus de financement par les tutelles D.D.A.S.S. et D.S.S. (direction des services sociaux) de la part employeur significative comme prévue dans la mise en place de la mutuelle obligatoire selon la réforme engagée par la loi FILLON.

Ce refus de financement par les tutelles ne remet pas en cause la possibilité de mettre en place une mutuelle obligatoire mais uniquement sur fond C.E. sans participation de l’employeur.

Selon l’U.R.S.A.F. un accord entre le Comité d’entreprise et l’employeur suffit pour bénéficier de l’exonération de charge sociale. Une proposition d’augmentation de contribution C.E. sur le pourcentage du budget social  sera faite prochainement en bureau.

          Le C.E : Temps que le budget le permet le C.E. confirme son choix du maintient de la mutuelle obligatoire pour tous nouveaux salariés de l’A.P.A.E.I. sauf si celui-ci bénéficie déjà d’une mutuelle familiale.

           M. DESJOUIS : Ce dossier mutuelle est à l’étude depuis le mois de janvier 2007. Seule deux propositions de mutuelle ont été retenues, celle de la M.C.D. et celle de la M.U.T.I. Sur la plupart des garanties de base les deux mutuelles se sont alignées. La grande différence entre les deux reste la garantie optique avec pour la M.C.D. la séparation du forfait monture et du forfait verre contrairement à la M.U.T.I. qui propose un forfait annuel globale monture et verre à 280€ au lieu de 180€ actuellement (M.C.D.). Forfait qui non utilisé pendant 2 ans passe à 330€ pour monture et verre simple et à 400€ si non utilisé pendant 3 ans. Propositions qui vise à responsabilisé chacun dans son comportement de consommateur.

Les autres point fort de la proposition de la M.U.T.I. (hospitalisation et dépassement honoraire à 150% et autre…) feront l’objet d’une information diffusée à chaque salarié courant octobre.

La cotisation mensuelle 2008 du contrat M.U.T.I est égale à :       - un adulte à 40€ 

 - 2 adultes à 80€

 - 1adulte + 1 enfant à 65€

 - 1 famille à 92,70€

La M.U.T.I. s’engage au maintien de ce tarif pendant deux ans jusqu’en 2009 sauf si l’indice de révision sécu évolue. Hauteur de l’évolution du P.M.S.S. (plafond mensuel de la sécurité sociale).

Les bénéficiaires de ce contrat sont les salariés, les conjoints et enfants jusqu’à l’âge de 28 ans si étudiant ou à la recherche d’un premier emploi (25 ans si ce n’est pas le cas).

Le C.E. propose une participation mensuelle à hauteur de 23€ contre 25€ en moyenne aujourd’hui.

            M. HECTOR : Proposition de choix de mutuelle 2008 mis en délibéré…

                                                                     - M.C.D  = 5 voies contre

                                                                     - M.U.T.I. = 5 voies pour

Le C.E. vote à l’unanimité le changement de mutuelle M.C.D. pour la M.U.T.I. à comptés du mois de  janvier 2008.

            Mme SAINTHUILE : Calendrier à suivre : dénonciation du contrat de la M.C.D. avant la fin septembre puis mise en place de la procédure avec la M.U.T.I.

            M. HECTOR : Proposition de la participation C.E. à hauteur de 23€ mise en délibéré…

   Le C.E. vote oui à l’unanimité.

(Proposition du contrat M.U.T.I. joint au P.V. du C.E.)                                                    

Bilan tickets foire de Caen 2007

            M. DESJOUIS : 140 tickets de commandés pour la somme de 443.10€. On note cette année des difficultés pour certains établissements à faire remonter les commandes finalisées auprès des élus.

            M. DUCHESNE : Il est impossible de respecter la commande exacte de tickets à l’unité prés, ceux-ci étant vendus uniquement par lot de 10.

Spectacle de Noël 2007

            M. GRASSIN : L’arbre de Noël 2007 aura lieu le samedi 15 décembre à l’I.M.E. Corentin DONNARD. Une prise de contact avec le « cercle magique normand » se fera prochainement.

Questions diverses

            M. LETESSIER : Fait une demande de prise en charge de formation syndicale du 10 au 12 décembre 2007 avec maintien du salaire. Le coût de cette formation est de 120€ et de 80€ environ de salaire net.

            Mme SAINTHUILE : Oui pour l’autorisation d’absence, non au financement. La formation syndicale ne peut –être rattachée au budget du C.E.

            M. BOURDIEL : Joindre le compte rendu de la réunion A.C.E.A. du 4 juin 2007 au P.V. du C.E. 

            Mme SAINTHUILE : Le projet M.A.S internat à Bretteville l’Orgueilleuse est toujours d’actualité. Ouverture prévue au cours du deuxième trimestre 2009. En ce qui concerne la M.A.S. temporaire de Ifs nous sommes dans l’attente d’un retour de la D.D.A.S.S.

La relance du chantier de l’extension du C.A.T. de Colombelles aura lieu prochainement.

L’ouverture du F.I.T. de Lebisey comprenant la fusion avec celui de Saint André sur Orne se fera le 2 janvier 2008.

Le plan de financement du projet d’achat par l’association de 2 appartements appartenant à l’O.P.A.C. et situés à Ifs est en cours. Ces appartements dépendront du foyer éclaté de Blainville sur Orne et acceuilleront des adultes bénéficiant d’un programme d’insertion à la vie sociale. Un service de suite sera assuré par un moniteur éducateur à temps partiel.

            M. BOURDIEL : Signale des soucis et mécontentement de certaines familles dans la mise en place et la distribution des brioches à la M.A.S.

            Mme SAINTHUILE : A voir en interne

            Mme SAINTHUILE : Informe le C.E. de la démission au 15 septembre 2007 de M. X directeur du jardin d’enfant et de la M.A.S. L’appel d’offre est parut, l’association valide actuellement les candidatures. Les entretiens auront lieu le 8 octobre 2007.

             M. DESJOUIS : Le C.H.S.C.T. extraordinaire au Foyer éclaté de Saint André sur Orne souhaité par le C.E. du 28 juin 2007 a-t-il eu lieu ?

             M. LETESSIER : La demande a été faite auprès de M. FRINGANT, président du C.H.S.C.T, sans retour. Les élus du C.H.S.C.T. ont donc programmés la prochaine réunion le 13 décembre 2007 au Foyer Eclaté de Saint André sur Orne.

             Mme SAINTHUILE : M. FRINGANT est soufrant actuellement.

              M. DESJOUIS : Le C.E. fera une demande officielle de session extraordinaire du C.H.S.C.T. par courrier à M. MAINCENT.

              Mme LEVIGOUREUX : L’aide aux vacances s’applique t-elle aux activités extra scolaire des enfants ?

              Le C.E : Non

              Mme SAINTHUILE : Demande de formation :

- Contrat d’apprentissage Educateur spécialisé au C.A.T. de Colombelles 

- 2 Contrats de professionnalisation A.M.P. à l’I.M.E. Corentin DONNARD et au C.A.T. de Lebisey.

                                                                     Avis favorable du C.E.

                          - M. X  au F.I.T. de Lebisey et Mme X au service administratif : Tuteurale I.R.T.S.   120 heures sur 1 an pour un coût pédagogique de 1380€.             

                                                                     Avis favorable du C.E.  

                          - Formation inter collective pour Mme X et M. X : Contrat d’objectif et de moyen par la F.E.G.A.P.E.I. pour 1030€ sur le C.A.T. de St André sur Orne et 2060€ sur le C.A.T. de Lebisey.

                                                                     Avis favorable du C.E.

                           - S.E.S.S.A.D. autiste : Faire face aux difficultés d’apprentissage de l’enfant et de l’adolescent pour Mme X ET Mme X. 35 heures pour 1395€ par personnes.                   

                                                                     Avis favorable du C.E.

                           - Mme X au C.A.T. de Lebisey : Ecrit professionnel 35 heures pour un coût de 1200€.

                                                                        Avis favorable du C.E.

                Mme SAINTHUILE : En vu de préparer les annexes 35 heures 2008, la validation des congés des différents établissement se fera très prochainement.

                                      La prochaine réunion du comité d’entreprise aura lieu le :

                                           25 octobre 2007 au C.A.T. de Saint André sur Orne