A.P.A.E.I. DE CAEN

15 rue Elie de Beaumont

             14000 CAEN

COMITE D’ENTREPRISE

                            PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE

                                                                     Du Jeudi 26 Avril 2007

                                                   Au Foyer d’hébergement de Blainville s/orne

Présents :  

                                                                                                                                                                                                                                                       Mme SAINTHUILE – M. DESJOUIS délégué syndical CGT- Mme LEVIGOUREUX élue SUD – Mme PICOT élue CGT - M. LETESSIER élu SUD- M. GRASSIN élu SUD- M. SIX  élu SUD- M. BOURDIEL  élu SUD- M. BOSSE élu SUD  

Excusée :

 Mme FREREUX déléguée syndicale SUD- M. HECTOR élu SUD                                 

                                                                              _________________

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procé verbal du dernier C.E.

         M. GRASSIN : Le P.V. du C.E. du 29 mars 2007 est approuvé à l’unanimité.

Rencontre mutuelle M.C.D. : Monsieur AMAND

         M. AMAND : Rappel des dispositions fiscales : Loi FILLON

Le contrat obligatoire porte sur le salarié. L’aide du comité d’entreprise à la famille est facultative et donc de ce fait soumise à des charges sauf si un accord d’entreprise rend obligatoire l’adhésion familiale.

         Mme SAINTHUILE : On constate des divergences d’interprétation entre les circulaires de l’administration fiscale et les textes de la sécurité sociale.

          M. AMAND : Se montre très circonspect sur la possibilité réelle d’établir un régime différent pour les ayant droit familiaux.

          LE C.E : Problème des salariés à temps partiel : Nécessité d’une réflexion sur les critères objectif à prendre en compte dans un accord d’entreprise (durée du temps de travail, autre employeur éventuel…).

           M. AMAND : Proposition amélioré des garanties sur l’optique et le dentaire a savoir un forfait monture à 50€, verres simple à 150€ par an et verres progressif à 350€ tous les 2 ans. L’orthodontie alignement sur les prothèses à hauteur de 300%.

            Mme SAINTHUILE : Calendrier des réunions concernant le dossier mutuel

-          15 mai à 10 heures réunion au siège des personnes concernées par la gestion de la mutuelle avec M. AMAND

-          16 mai réunion des directeurs généraux des autres associations avec Mme SAINTHUILE

-          21 mai présentation des propositions à l’U.D.A.P.E.I.

             M. DESJOUIS : Communique au C.E. les dernières propositions de garanties de la M.U.T.I. qui reprennent les aménagements souhaités par le C.E. du 29 mars 2007 (optique, orthodontie).

Compte rendu des dernières garanties ajoutées au contrat mutuel par M. LANOE de la M.U.T.I. après révision de la proposition faite en mars 2007

             M. DESJOUIS : Ces dernières propositions de garanties concernent les forfaits optiques avec augmentation du forfait des verres simple et progressif l’années suivante si non utilisation de celui-ci. Les prestations d’orthodontie évoluent également. 

Le résultat 2006 de l’Atelier Protégé et la prime d’intéressement du personnel

          Mme SAINTHUILE : La prime globale s’élève à 5111€ ce qui représente environ 135€ par personne (au prorata du brut de chaque salarié). Cette prime sera versée avec le salaire du moi de mai 2007, après approbation du conseil d’administration.

Questions diverses

            M. LETESSIER : Quel projet l’association envisage-t-elles pour l’avenir de l’A.P.G.

            Mme SAINTHUILE : Il n’y a pas de projet particulier mais un travail de réflexion de l’association en vue d’une réorganisation de cet atelier. L’association souhaite fortement le conserver.

            M. LETESSIER : Des négociations sont elles en cours en vue d’un rattachement de l’atelier protégé à la convention 66.

            Mme SAINTHUILE : C’est la F.E.G.A.P.E.I. qui est à l’origine de cette négociation. L’association n’a pas de position propre à ce sujet. Il y a de toute façon peu de différence entre les deux conventions.

Demande de formation 

                         - Formation technique du bronze à la S.A.J.H. pour 120€

                                                                                Accord du C.E.

 Mme X est responsable de la gestion du P.A.U.F.

           Mme PICOT : Quelle organisation pour les transferts ?

           Mme SAINTHUILE : On applique les textes en vigueur et notamment le décret ministériel du 29 janvier 2007 sur l’amplitude du travail. Le versement de la prime de transfert implique au salarié de rester présent sur le lieu du transfert en dehors de ses horaires de travail.

           M. LETESSIER : Conteste cette interprétation faite sur la prime de transfert qui n’est qu’un dédommagement au faite d’être absent de son domicile le soir. Elle n’implique pas la mise à disposition en continu du salarié qui reste libre de ces mouvements en dehors de l’horaire de travail.  

           Le C.E : Où en est l’augmentation de la valeur du point ?

           Mme SAINTHUILE : Pas encore paru au journal officiel.

           Le C.E : Les C.D.D. sont-ils pris en considération pour le décompte des congés d’ancienneté ?

           Mme SAINTHUILE : Oui, s’il n’y a pas eu d’interruption dans la présence dans l’entreprise.

          Mme PICOT : Mise en invalidité de Mme X au jardin d’enfant au 1^er mai 2007. Pourquoi ne pas convertire le C.D.D. de remplacement de cette personne en C.D.I.

          Mme SAINTHUILE : Mme X ne peut être licenciée vu sa condition d’invalidité. La possibilité de C.D.I. ne peut être envisagé que lorsque Mme MOLLET ne fera plus partie du personnel. 

                                     La prochaine réunion du comité d’entreprise aura lieu le :

                                                         31 mai 2007 au C.A.T. de Lebisey