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A.P.A.E.I. DE CAEN 15 rue Elie de Beaumont 14000 CAEN COMITE D’ENTREPRISE
PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU
COMITE D’ENTREPRISE
Du Jeudi 26 novembre 2007
Au Foyer
d’hébergement de Blainville sur Orne Présents :
Mme SAINTHUILE – M. LETESSIER
déléguée syndicale SUD-M. DESJOUIS délégué syndical CGT- Mme LEVIGOUREUX élue
SUD – Mme PICOT élue CGT - M. DUCHESNE élu CGT- M. GRASSIN élu SUD - M.
BOURDIEL élu SUD- M. HECTOR élu SUD- M.
SIX élu SUD Excusé : M. BOSSE élu SUD
_________________ ORDRE DU JOUR : Approbation du procès
verbal du dernier C.E. M. HECTOR : Rectification concernant la
demande de promotion avec changement de qualification niveau 5, qui fait
apparaître une erreur de patronyme de Mme X et non Mme X comme indiqué dans le
procès verbal de comité d’entreprise du 25 octobre 2007. Courrier M.C.D. du 17
octobre à l’intention du C.E. M. DESJOUIS : Fait
la lecture du courrier M.C.D. adressé au C.E. où le directeur régionale de la
M.C.D. souhaite nous rencontrer pour explication de notre choix mutuel et fait
référence à un accord de principe qui lui aurait été fait par le C.E. pour la
reconduction du contrat mutuel en 2008 avec les modification négociées au
préalable et d’un refus par le C.E. de rencontrer son collaborateur M. AMAND en
qualité de commercial du secteur gérant jusqu’à présent notre contrat. Le C.E. s’inscrit en faux
face à ces remarques car tous au long de la négociation aucun accord de
principe même tacite na jamais été passé avec l’un ou l’autre (M.U.T.I.) des
intervenant, et il n’y a pas eu non plus de refus de la part du C.E. de
rencontrer M. AMAND. |
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Mme SAINTHUILE : Sur le nombre élevé de salariés que compte l’association seul 25
personnes n’ont pas encore répondu au choix d’adhésion ou non à la mutuelle. Le
secrétariat les contactera prochainement par courrier ou téléphone. On note
déjà un nombre supérieure d’adhérant. En cas d’interruption de
salaire par l’A.P.A.E.I. pour des personnes en congé parentale ou autre congé
sabbatique, comment récupérer les fonds. L’employeur verse tous les mois la
cotisation à l’organisme de mutuel par prélèvement automatique sur le salaire
mais s’il y a interruption de salaire cela
ne peut bien évidemment pas se faire. Le salarié concerné devra
anticiper cet arrêt de salaire en versant le montant des cotisations égales à
l’interruption de son activité professionnel. Reste à déterminer la forme
(cheques bancaires mensuels, trimestriels ou autre etc…).
Organisation arbre de
Noël 2007 M. DESJOUIS : A noter de nouveau une
certaine lenteur pour faire remonter les bons de commandes auprès des élus C.E.
On constate une augmentation de 25 bons d’achats supplémentaire « Tir
Groupé » d’une valeur de 16€ par rapport à la campagne de 2006. La
commande se fera mercredi 28 novembre 2007. Rappel : le spectacle de
noël aura lieu le samedi 15 décembre à 15 heures 30 à l’I.M.E. Corentin
DONNARD. M. HECTOR : L’ensemble des élus C.E. sera
sollicité pour la bonne organisation de la journée. Local C.E. au F.I.T. de
Lebisey Mme SAINTHUILE : Le local C.E. situé dans
un des anciens bâtiments du F.I.T. sera à disposition des élus C.E. au 1e
février 2008. Reste quelques cloisonnement et autre aménagement à effectuer. A
compter de février 2008 les réunions C.E. auront lieux dans ce local sauf
exception. Questions diverses Mme SAINTHUILE : Mme X nouvelle directrice
du Jardin d’Enfant, de la M.A.S. et du S.E.S.S.A.D. prendra ses fonctions le
lundi 3 décembre 2007. M. HECTOR : Suite à la réponse faite par
l’association (P.V. du C.E. du 27 février 2007) concernant la qualification
obligatoire des surveillants de nuit qui n’entraînerait pas de majoration de
rémunération, il apparaît une contradiction dans la convention collective 66
édition 2005, sur le changement de
grille de se personnel évoluant d’agent de service intérieure vers ouvrier
qualifié. Mme SAINTHUILE : Va consulter de la C.C.
66 mais précise que jusqu’à présent cette revalorisation salariale n’est pas
budgété. M. LETESSIER : Réunion de suivi des 35
heures le lundi 17 décembre 2007 à 17 heures 30 au siège de L’A.P.A.E.I. Ordre du jour : -
signature des annexes 35 h pour l’année 2008 -
négociation salariale pour l’A.P.G. -
négociation accord d’entreprise « présentation du Comité d’Entreprise aux
nouveaux salariés » -
revalorisation de la participation employeur au Comité d’Entreprise |
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M. BOURDIEL : A quel tarif sont
remboursés les frais de déplacement dans le cadre de la formation ? Mme SAINTHUILE : Au tarif S.N.C.F. 2e
classe. Mme SAINTHUILE : Remet à M. LETESSIER une
enquête C.H.S.C.T. à retourner à la direction régionale de l’emploi
(A.N.A.C.T.). Plan de
formation 2008(agrafé au P.V.): M. HECTOR : Emet une réserve sur la formation
programmée au Foyer d’Hébergement de St André sur Orne intitulé
viellissement…Cette demande de formation faite par la direction du Foyer n’a en
effet fait l’objet d’aucune concertation préalable avec le personnel concerné. Mme SAINTHUILE : A voir en interne Le C.E : Constate un P.A.U.F. identique
sur 3 structure différente ayant la même direction S.A.J.H, Foyer d’Hébergement
de Blainville et de St André.
Ces deux réserves étant énoncé le C.E.
donne un avis favorable au P.A.U.F. 2008.
Mme SAINTHUILE : Pour information Mme X
s’occupe à présent de la gestion du P.A.U.F. M. BOURDIEL : Procès verbal de la
réunion A.C.E.A. du 17 septembre 2007 agrafé au P.V. C.E.
La prochaine réunion du
comité d’entreprise aura lieu le :
15 janvier
2008 au C.A.T. de Lébisey |
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| P.V. C.E. à consulter |
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