A.P.A.E.I. DE CAEN

15 rue Elie de Beaumont

             14000 CAEN

COMITE D’ENTREPRISE

                            PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE

                                                                     Du Mardi 27 février 2007

                                                 Au Foyer d’Hébergement de Saint André sur Orne

Présents :  

                                                                                                                                                                                                                                                       Mme SAINTHUILE – Mme FREREUX déléguée syndicale SUD- M. DESJOUIS délégué syndical CGT- Mme LEVIGOUREUX élue SUD – Mme PICOT élue CGT- M. HECTOR élu SUD -             M. LETESSIER élu SUD- M. GRASSIN élu SUD- M. SIX  élu SUD- M. BOURDIEL  élu SUD  

Excusée :

 M. BOSSE élu SUD                                 

                                                                              _________________

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès – verbal du dernier C.E.

         M. HECTOR : Le Procès-verbal du comité d’entreprise du 23 janvier 2007, n’ayant pas été diffusé, sera mis en approbation au prochain C.E.

Compte C.E. : exercice 2006

         M. DESJOUIS : Equilibre des comptes réalisé. Exercice 2006 agrafé au P.V. du C.E.

         M. HECTOR : L’exercice 2006 est approuvé à l’unanimité

Couverture assurance associative pour les véhicules personnels. Où en est-on ?

          Mme SAINTHUILE : Nous sommes dans l’attente des résultats de l’enquête faite dans les établissements. L’utilisation exceptionnelle  d’un véhicule personnel est intégrée dans la convention collective page 61 article 8 intitulés indemnité kilométrique.

Recrutement du moniteur principal au C.A.T. de Lébisey

          Mme SAINTHUILE : Le recrutement a eu lieu. Le moniteur principal recruté est en préavis auprès de son employeur actuel.

Réforme mutuelle 

          Mme SAINTHUILE : Différentes mutuelles nous démarche régulièrement. L’association étudie toujours la possibilité d’une prise de position commune sur un contrat mutuelle au niveau départementale des associations dépendant de l’U.D.A.P.E .I.

          M. DESJOUIS : Rappel que le C.E. est prêt à maintenir sa part de cotisation. Pour info nous serons obligés de revoir nos partitions sur les tranches d’âge, avec entre autre la disparition de la tranche réservée aux personnes âgées de 60 à 65 ans remplacée par la tranche d’âge des 60 ans et plus.

Un délégué M.U.TI  propose de rencontrer les membres du C.E. pour information relative à la réforme mutuelle. Rencontre prévue à la prochaine réunion du C.E.

Formation surveillant de nuit et autres. A quel reconnaissance salariale le salarié formé peut-il prétendre ?

           Mme SAINTHUILE : La qualification par la formation des surveillants de nuit des foyers d’hébergements et autres S.A.J.H. est aujourd’hui obligatoire pour toutes personnes désirant occuper cette fonction, mais elle n’entraîne aucune majoration sur la rémunération. Cette formation d’une durée de 175 heures est faite sur le temps de travail du salarié et la qualification de notre personnel concerné a débuté en 2006.

Questions diverses

            Mme PICOT : 3 formations ont été suspendu au jardin d’enfant. Quelle en est la raison ?

            Mme SAINTHUILE : Un refus de prise en charge par U.N.I.F.A.F. de la formation de M. X est à l’origine par manque de fond de la suspension de ces 3 formations. Une demande de financement sur fond européen de la formation de M. X est en cours. Si accord de financement les 3 formations suspendues seront à nouveau d’actualités.

             M. DESJOUIS : Le délai des mandats C.E. et D.P. est aujourd’hui porté à 4 ans mais est révisable par accord d’entreprise. Les élections sont proches, il est temps de travailler sur cet accord sachant que nous souhaitons maintenir la durée de ces mandats à 2 ans.

             Mme SAINTHUILE : Un délai de 4 ans ne me parais pas être si long que cela.

             M. LETESSIER : Pour information la France a été condamné par la cours européenne a légiféré, sur les heures de nuits considérées comme heures effective de travail dans l’amplitude horaire mais non rémunéré financièrement.

             M. HECTOR : Le compte rendu de la dernière réunion A.C.E.A. est agrafé au P.V du C.E.

                                     La prochaine réunion du comité d’entreprise aura lieu le :

                                               29 mars 2007 à l’I.M.E. Corentin DONNARD