A.P.A.E.I. DE CAEN

15 rue Elie de Beaumont

             14000 CAEN

COMITE D’ENTREPRISE

                            PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE

                                                                     Du Mardi 27 janvier 2009

                                                                                Au local C.E.

Présents :  

                                                                                                                                                                                                                                                       Mme SAINTHUILLE - Mme LE VIGOUREUX élue SUD – Mme PICOT élue CGT - M. DUCHESNE élu CGT- M. BOURDIEL  élu SUD- M. HECTOR élu SUD- M. LETESSIER délégué syndical SUD– M. GRASSIN élu SUD- M. DESJOUIS délégué syndical CGT- M. SIX élu SUD

                                                                              _________________

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès verbal du dernier C.E.

        M. HECTOR : Le P.V. du C.E. du 9 décembre 2008 est approuvé à l’unanimité.

Position de l’association sur la refonte de la convention collective

       Mme SAINTHUILLE : Il n’y a pas encore de synthèse faite au bureau. Je n’ais pas encore lue la totalité du projet donc je réserve mon point de vue à la suite de la réunion avec le F.E.G.A.P.E.I. sur le sujet, prévue en mars prochain. L’association est adhérente du F.E.G.A.P.E.I. qui ne nous a pas jusqu’à ce jour demandé de nous positionner.

        M. LETESSIER : Le calendrier employeur prévoit 12 réunions paritaires d’ici la fin du mois de mars. La signature de l’accord est possible dès lors que la règle de 30% de représentation syndicale est respectée sachant que l’accord peut être aussitôt dénoncé par des syndicats présents et non signataire du dit accord mais représentatif quand à eux à hauteur de 50%. 

La refonte de la convention collective 66 inquiète les salariés du secteur à juste titre et la mobilisation massive qui en en découle va dans les prochains jours, semaines et mois perturber le fonctionnement des établissement de l’A.P.A.E.I.

         M. DESJOUIS : A agrafer au PV du C.E. le tract d’unité syndicale sur la journée d’action interprofessionnelle du 29 janvier 2009.

Accord 2002-01 de branche sanitaire social et médico-social. Rencontre avec le Conseil Général du 29 décembre 2008

         Mme SAINTHUILLE : Rencontre avec M. CHRETIEN au conseil général qui accepte le financement de la mesure d’indemnisation sur les 5 dernières années de rétroactivité à hauteur de 50%  payé en 2009 et 50% payé en 2010. L’état des lieux horaire des 5 années de rétroactivité est pratiquement établit.

A compter du 1^er janvier 2009 la mesure s’applique en terme de R.T.T. à hauteur de 7% sur un maximum de 9 heures par nuit effectuée. Pourcentage ouvrant droit à récupérations comptabilisé dans l’annualisation sur le temps de travail effectif et non théorique.

Compte rendu de la négociation salariale A.P.G.

           Mme SAINTHUILLE : Augmentation salariale de 1% pour l’année 2009. Une nouvelle rencontre avec les partenaires sociaux est prévu avant l’été pour faire le point, l’association manquant aujourd’hui de visibilité quand aux répercutions de la crise économique et de l’incidence sur l’activité de l’A.P.G.

Pour information à compter du 1^er janvier 2008 les bas salaires de la convention collective 66 (en dessous d’un certain cœfficient) bénéficie d’une augmentation du nombre de point. A vérifier si la rétroactivité apparaît sur le bulletin de salaire de janvier 2009.

Courrier S.A.J.H. adressé à l’association et au C.E.

           M. HECTOR : Fait la lecture du courrier aux élus du C.E.

           Mme SAINTHUILLE : Suite à la réception du courrier M. MAINCENT à rencontré une délégation de salariés de la structure d’accueille en présence de M. LETESSIER. Rencontre de 2 heures environ où les cadres de l’établissement n’était pas conviés. M.MAINCENT souhaitant les rencontrer également mais seulement à la suite de la rencontre des salariés.

            M. LETESSIER : Rencontre où les différents sujets de mécontentements ou de dysfonctionnements ont étés abordés et débattus.

            Mme SAINTHUILLE : Il semble que bons nombres de petits dysfonctionnements matériels soient facile à résoudre par la mise en place de petits outils informatique par exemple pour faciliter leur gestion. Par compte on s’aperçoit que de nombreux dysfonctionnement de la S.A.J.H. sont liés à un manque évident de communication entre les équipes elles même, les salariés entre eux et entre les équipes, les salariés et la direction de l’établissement. Communication qui ne se traduit pratiquement que par écrit sur le cahier de liaison des équipes.

Un premier point sera fait lors de la présentation des vœux de M. MAINCENT qui propose d’assister en temps que médiateur aux réunions d’équipe de la structure et ce le temps qu’il jugera nécessaire.

Une démarche sera faite également pour mettre en place un lieu d’échange avec les familles.

Pot des retraités 2008

            Le C.E : Le pot des retraités 2008 au nombre de 4 cette année aura lieu le vendredi 6 février 2009 à 17 heures 30 à l’E.S.A.T. de Lébisey. M.GRASSIN s’occupe de l’intendance. 

Questions diverses

              M. LETESSIER : En ce qui concerne le service minimum de sécurité il me semble que certaines directions d’établissements font une lecture restrictive et abusive de l’accord d’entreprise. Les préavis de grèves sont déposés 5 jours minimum avant la journée d’action. Si aucune autre solution n’est trouvée peut on envisager une fermeture d’établissement ? 5 jours est un délai suffisant pour prévenir les familles et leur permettre peut être de s’organiser.

              Mme SAINTHUILLE : En ce qui concerne l’I.M.E. les familles sont prévenues qu’une garderie est mise en place pour accueillir leurs enfants. Le choix appartient ensuite aux familles de déposer ou non les enfants. Dans le courrier qui leur est adressé il n’est fait référence à aucune fermeture éventuelle d’établissement. Il leur est seulement demandé de prendre leur disposition pour la garde de ceux ci quand cela est possible.

              M. GRASSIN : Au F.I.T. de Lébisey lors de la journée d’action du 12 janvier dernier, les familles n’ont pas été prévenues.

             Le C.E : Nous avons également un soucis d’interprétation de l’accord sur le service minimum en ce qui concerne la réquisition du personnel à savoir si celle-ci doit se comptabiliser par établissement ou par site.

              Mme SAINTHUILLE : Un établissement non gréviste situé sur le même site qu’un établissement gréviste n’a pas à subir dans son fonctionnement les perturbations engendrées par l’établissement gréviste en alourdissant par exemple sa prise en charge. L’établissement non gréviste doit pouvoir remplir correctement sa mission comme il le fait habituellement. L’effectif nécessaire, si besoin est pour assurer le service minimum de sécurité, doit être négocié alors par établissement. Si les différents établissements du site sont concernés par les mouvements de grève, le service de sécurité peut s’estimer par site géographique et inter établissements (rappel : ce service ne peut pas excéder 1/3 des personnels toutes fonctions confondues, les contrats particuliers en étant exclus).

La direction des établissement concernés par les journées d’action doivent en informer les familles pour que si possible celles-ci prennent leurs disposition mais en aucun cas la fermeture des structures d’accueilles n’est envisagée.

              M. DESJOUIS : L’esprit de l’accord du service minimum de sécurité lors de sa signature privilégiait la comptabilisation du personnel réquisitionné par site et non par établissement.

              Mme SAINTHUILLE : Demande de formation :

              M. DESJOUIS : Pour Information augmentation mutuelle à hauteur du plafond de la sécurité sociale. Au 31 décembre 2008 le nombre d’adhésion mutuelle des salariés de l’A.P.A.E.I. est de 219 d’où une augmentation de budget à la charge du C.E. sur 1 ans entre janvier 2008 et janvier 2009 de 1000€ mensuel (4000€ mensuel en début d’année à 5037€ mensuel en fin d’année). Et ce malgré l’augmentation de la participation employeur, 1.30% de la masse salarial au lieu de 1.25% ce qui représente une participation employeur de 265€ supplémentaire mensuel. Reste une différence de 772€ mensuel à charge C.E. 

Le C.E. propose que la prévoyance sur mutuelle soit prise en charge par l’employeur.

Au 1^er janvier 2009 la cotisation mutuelle mensuelle passe :

                                                                        pour un salarié de 40€ à 41.20€

                                                                        pour un salarié plus enfant de 65€ à 67€

                                                                        pour une famille de 92.70€ à 95.50€

La participation C.E. reste à 23€ par salariés adhérant.

                                      La prochaine réunion du comité d’entreprise aura lieu le :

                                                    10 mars 2009 au Local C.E. de Lébisey