A.P.A.E.I. DE CAEN

15 rue Elie de Beaumont

             14000 CAEN

COMITE D’ENTREPRISE

                            PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE

                                                                     Du Mardi 29 avril 2008

                                                                            Au local C.E.

Présents :  

                                                                                                                                                                                                                                                       Mme SAINTHUILLE –M. DESJOUIS délégué syndical CGT- Mme LEVIGOUREUX élue SUD – Mme PICOT élue CGT - M. DUCHESNE élu CGT- M. GRASSIN élu SUD - M. BOURDIEL  élu SUD- M. HECTOR élu SUD- M. SIX  élu SUD- M. BOSSE élu SUD

Excusés :

M. LETESSIER délégué syndical SUD

                                                                              _________________

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès verbal du dernier C.E.

         M. HECTOR : Le P.V. du comité d’entreprise du 25 mars 2008 est approuvé à l’unanimité.

Recrutement direction des C.A.T. de Lébisey et Colombelles et intérim

          Mme SAINTHUILLE : Le recrutement est effectué. Prise de fonctions de M. X le lundi 5 mai 2008. L’appel d’offre a généré le dépôt d’une cinquantaine de dossiers. L’association à retenue 8 candidatures pour entretiens.

L’intérim que je devais assurer n’a pas eu le temps de se mettre en place.

Retour sur la diffusion de la plaquette C.E. 2008

            M. DESJOUIS: Pour info, on note ces dernières semaines un coup de fouet sur les commandes des bons de cinéma. Les prix et les différentes participations C.E. à la mutuelle ont disparue dans la nouvelle édition de la plaquette C.E. car la mutuelle étant devenue obligatoire la diffusion des prix et de la participation C.E. se fait aujourd’hui individuellement auprès de tous nouvel embauchés.

Compte rendu A.C.E.A.

             M. BOURDIEL : La prochaine réunion A.C.E.A. aura lieu le 2 juin 2008 à 14 heures. P.V. de la réunion du    agrafé au compte rendu C.E.

              M. GRASSIN : La cotisation annuelle à l’A.C.E.A. s’élève à 135€.

Point sur l’évolution du C.A.T. de Lébisey  

             Mme SAINTHUILLE : L’esquisse architecturale sera présentée au bureau le 29 mai 2008.

La D.D.A.S.S. oblige l’association à présenter un C.P.O.M. (contrat pluri annuel d’objectifs et de moyens), dès les objectifs 2009. Cela se traduit par la mise en place d’un budget unique pour les 3 E.S.A.T. sur 5 ans. 

Avis sur les règlements de fonctionnement des 3 C.A.T.

            Mme SAINTHUILLE : Rappel sur la loi 2002

- contrat aide et soutien par le travail

- livret d’accueil

- règlement de fonctionnement 

Ce règlement de fonctionnement a besoin de l’avis C.E. Mme SAINTHUILLE remet aux élus C.E. le règlement des E.S.A.T. pour étude. Le C.E. se prononcera sur le document lors de la réunion du prochain comité d’entreprise.             

Questions diverses

              M. DESJOUIS : Pour infos, l’association nous donne son accord par relevé de décision pour effectuer les travaux nécessaires à la réfection du local C.E.

              M. HECTOR : La réunion de présentation du C.E. aux nouveaux salariés est fixée au 20 mai 2008 au local C.E. Seront présents s’ils le souhaitent les salariés embauchés de janvier 2008 à mars 2008. A signaler l’embauche d’une nouvelle salariée au mois d’avril à la « résidence les peupliers », Mme X.

              M. GRASSIN : Le « cercle magique normand » pré senti dès l’an dernier pour assurer le spectacle de notre prochain arbre de noël ne peut être aujourd’hui retenu par le C.E. Le devis de 750€ présenté en septembre 2007 par la troupe concernait la prestation spectacle hors infrastructure et matériel. Ceci à la connaissance des élus C.E. Le devis présenté aujourd’hui est de 1200€ T.T.C. ce qui dépasse malheureusement le budget alloué par le C.E.

              M. BOSSE : A quel moment la prime d’intéressement sera versée aux salariés de l’A.P.G.

              Mme SAINTHUILLE : En juin

              M. BOSSE : Le jeudi de l’ascension tombe cette année le jeudi 1^er mai. Cela ouvre t-il le droit à récupération ?

              Mme SAINTHUILLE : Voir le calcul théorique annuel sur la structure mais si déjà 11 fériés de décomptés pas de récupération supplémentaire.

              Mme PICOT : Où en est la formation de Mme X ?

              Mme SAINTHUILLE : La formation est reportée en 2009 selon le souhait de Mme X, faute de financement suffisant U.N.I.F.A.F.

              M. DESJOUIS : Les bons de noël « Tir groupé » ont été livrés comme prévu aux salariés de l’A.P.G. début avril.

              Mme SAINTHUILLE : Besoin de l’avis C.E. rétroactif pour une formation « gestion de la violence » qui a eu lieu au foyer mère de Blainville sur orne en 2007.

               Le C.E : Avis favorable du C.E. 

                Mme SAINTHUILLE : Demande de formation compte PIVOT adultes handicapés « réactualisation des savoirs » au foyer mère de st André sur Orne.

                M. DESJOUIS : Déplore que la direction de l’E.S.A.T. de St André sur ORNE étant impliquée au niveau des horaires, n’est pas été informé de cette formation qui concernent certain adultes du site, les 2 structures travaillant chacune sur le projet individuel des adultes concernés.         

                 Mme SAINTHUILLE : Control U.R.S.A.F. C.E. dans le collimateur pour bons cadeaux offert aux retraités (70% bons cultures et 30% bons multi-enseignes, voir P.V. C.E. du 15 janvier 2008) Reste soucis de C.S.G. sur participation C.E. mutuelle considérée comme avantages en nature acquitté par le C.E. et donc offert aux salariés. Le C.E. se voit aujourd’hui condamné à un redressement sur 3 ans. La C.S.G. sera à présent à la charge du salarié.

                                      La prochaine réunion du comité d’entreprise aura lieu le :

                                                    27 mai 2008 au Local C.E. de Lébisey