A.P.A.E.I. DE CAEN

15 rue Elie de Beaumont

             14000 CAEN

COMITE D’ENTREPRISE

                            PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE

                                                                     Du Mardi 29 juillet 2008

                                                                            Au local C.E.

Présents :  

                                                                                                                                                                                                                                                       Mme SAINTHUILLE - Mme LE VIGOUREUX élue SUD – Mme PICOT élue CGT - M. DUCHESNE élu CGT- M. BOURDIEL  élu SUD- M. HECTOR élu SUD- M. LETESSIER délégué syndical SUD– M. GRASSIN élu SUD

Excusés :

M. DESJOUIS délégué syndical CGT

                                                                              _________________

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès verbal du dernier C.E.

   Le procès verbal de la réunion du comité d’entreprise du 24 juin 2008 est approuvé à l’unanimité.

Foire de Caen 2008

          M. DUCHESNE : Rappel : les bons de réservation sont affichés dans les différents établissements de l’A.P.A.E.I. La campagne de réservation à lieu cette année jusqu’au 5 septembre 2008. La commande est comme d’habitude limitée à 6 tickets maximum par famille.

Bons d’achat »Tir Groupé »

            M. GRASSIN :La campagne de réservation des bons d’achats « Tir Groupé » pour l’arbre de noël des enfants du personnel de l’A.P.A.E.I. débutera au mois d’octobre. Un courrier d’information sera joint à la feuille de paye de septembre.

Compte rendu de la réunion du personnel de la S.A.J.H. avec Mme SAINTHUILLE

            Mme SAINTHUILLE : La réunion a eu lieu le 10 juillet 2008 en présence de la direction de la S.A.J.H, du représentant du personnel et des salariés.

Il ressort principalement des discutions concernant le solde négatif horaire en fin d’année, une inquiétude des salariés de dépendance à la direction qui pourrait à tout moment les solliciter pour effectuer des prestations d’encadrement hors planning  alourdissant ainsi leur semaine de travail.

Selon Mme X directrice de l’établissement, pas de demande de la direction en se sens. L’association souhaite que cela dure. Mme X s’engage également pour un solde horaire de 0 en fin d’année. Le planning sera de toute façon revu prochainement, le conseil général souhaitant 365 journées annuelles de fonctionnement de l’établissement (ainsi que les foyers d’hébergements) et ce dés 2009 ce qui implique plus de fermeture des établissements concernés ni à noël ni en été.

En ce qui concerne les salariés nouvellement embauchés ou n’ayant pas cumulés suffisamment de jours de congés leur permettant de remplir la période de fermeture de l’établissement cet été, l’association met en place une procédure de chômage technique, contrairement aux années précédentes où les journées de congés non cumulées par les salariés était payés mais devaient être travaillées ensuite ce qui alourdissaient fortement le solde négatif horaire en fin d’année et qui se trouve être pour certain à l’origine de la difficulté aujourd’hui à équilibrer les comptes, les soldes négatifs horaire étant reportés d’années en année.

            M. LETESSIER : M. X délégué du personnel sur le site de BLAINVILLE sur Orne regrette de ne pas avoir été convier à cette réunion.

            Mme SAINTHUILLE : La nécessité de la réunion telle qu’abordée lors du dernier C.E. concernait la S.A.J.H. M. X nous à fait part de son propre cas de solde négatif horaire mais n’étant pas salarié dans la structure, nous l’avons invité à ce rendre au secrétariat pour résoudre son problème horaire de façon individuel.

            M. LETESSIER : La demande des salariés parfaitement légitime et légale de remise des conteurs à zéro en fin d’année et ce dés 2007 est une demande générale qui concerne l’ensemble des salariés. Elle n’a pas aboutie. La réunion dont vous nous faite le compte rendu semble avoir plutôt dépeint et traité des cas particuliers.

            Mme SAINTHUILLE : Les salariés ont reconnue eux même le coté dérisoire du solde horaire négatif réel aujourd’hui. Seul un salarié présente un solde horaire négatif un peu plus conséquent que ses collègues, de l’ordre de 16 heures.

            M. HECTOR : Par rapport à la forte probabilité de non fermeture des foyers d’hébergements et autre S.A.J.H. en 2009, existe-t-il un recourt autre ou que peut-on faire mise à part un fonctionnement de 365 journées tel que imposé par le conseil général ?

            Mme SAINTHUILLE : Non pas de possibilité autre que de fonctionner 365 jours par ans. Les établissements concernés n’ont aujourd’hui pas suffisamment de jours de fonctionnement par rapport au ratio d’encadrement calculé par le conseil général. Cela est dû à l’absence des adultes, accueillis dans ces structures, les week end pour certain, les vacances réparties dans le calendrier tous au long de l’année fermeture d’établissement ou pas pour d’autres. Seul un nombre élevé de jours de fonctionnement, proche de celui souhaité et justifié par les ratios d’encadrement calculé par le conseil général, de ces structures pourrait nous permettre de fermer ces établissements quelques semaines dans l’année. Les ratios d’encadrement étant aujourd’hui plus élevés que les journées de fonctionnement de ces structures d’accueille il va sans dire que l’obligation de fonctionnement de 365 jours par an ne s’accompagnera pas de moyens éducatif supplémentaire, bien au contraire selon les ratios nous fonctionnons aujourd’hui avec un nombre de personnel trop important par rapport aux nombre de journée de fonctionnement.

             Mme SAINTHUILLE : communique au C.E. la liste des nouveaux salariés embauchés au mois de juillet 2008.

              M. HECTOR : Les nouveaux salariés seront invités pour présentation des prestations C.E. à la réunion préparatoire du Comité d’entreprise du mois d’octobre 2008.

Questions diverses

              Mme SAINTHUILLE : Besoin de l’avis C.E. pour de futurs contrats de professionnalisation dont le recrutement aura lieu courant octobre 2008.

- 2 à l’I.M.E. Corentin DONNARD

- 1 à l’E.S.A.T. de St André S/O

- 1 à l’E.S.A.T. de Lébisey

                                                                  Avis favorable du C.E.

Besoin également de l’avis C.E. pour 1 contrat d’apprentissage éducateur spécialisé à l’I.M.E. Corentin DONNARD.

                                                                   Avis favorable du C.E.

              Mme SAINTHUILLE : Augmentation du point à 3€67 au lieu de 3€64 à compter du 1^er novembre 2007. Régularisation sur la feuille de paye de septembre 2008.

              M. HECTOR : Quelles conséquences la loi fraîchement votée la semaine dernière sur les 35 heures et concernant les cadres va-t-elle avoir sur nos cadres associatifs ?

              Mme SAINTHUILLE : Cette loi s’applique uniquement aux cadres de direction. Les cadres techniques ne sont pas concernés. De plus pour que la loi soit applicable dans l’association il faudrait dénoncer la convention collective 66 et l’accord RTT.

               Le C.E : Où en sont les différents projet associatifs ?

               Mme SAINTHUILLE : En ce qui concerne le projet M.A.S. le dépouillement de l’appel d’offre se déroule actuellement. Finalisation jeudi prochain. Un avis favorable pour le permis de construire nous ais parvenu pour une signature début août.

Pour l’extension des ateliers de l’E.S.A.T. de Colombelles, l’appel d’offre aura lieu en septembre 2008 pour un début des travaux courant décembre 2008.

Le dossier de fusion et d’extension des S.E.S.S.A.D. sera déposé à la D.D.R.A.S.S. en septembre prochain.

Et enfin le dossier concernant le projet du F.O.A. personne vieillissante sera déposé également en septembre prochain à la D.D.R.A.S.S. pour un passage au C.R.O.S.M.S en janvier 2009.

                Mme LE VIGOUREUX : Un rapprochement A.C.E.A. et I.C.E.A. est sérieusement envisagé. Il y a 5 ans l’I.C.E.A. diffusait la carte C.E.S.A.M. qui ouvrait de nombreux avantage C.E. au niveau nationale. Cette carte fonctionne plutôt bien contrairement à l’A.C.E.A. qui rencontre quelques difficultés d’adhésion. La fusion entre les deux association est alors proposée.

 L’I.C.E.A. outre la carte C.E.S.A.M. propose également des formations C.E. d’appuis conseil ou d’aide aux élus. L’I.C.E.A. accueille aussi de petites entreprises, propose toujours de nombreuses destinations de sorties et compte plus d’adhérents que l’A.C.E.A. Son coût d’abonnement est par compte plus élevé que celui à l’A.C.E.A. Il n’est pas fixe et est déterminé en fonction du budget C.E. du futur adhérent.

La prochaine réunion A.C.E.A. aura lieu le 15 septembre 2008.

                                      La prochaine réunion du comité d’entreprise aura lieu le :

                                                    23 septembre 2008 au Local C.E. de Lébisey