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A.P.A.E.I. DE CAEN 15 rue Elie de Beaumont 14000 CAEN COMITE D’ENTREPRISE
PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU
COMITE D’ENTREPRISE
Du Mardi 29 mars 2007
A
l’I.M.E. Corentin DONNARD Présents : Mme SAINTHUILE – Mme FREREUX déléguée syndicale SUD-
M. DESJOUIS délégué syndical CGT- Mme LEVIGOUREUX élue SUD – M. HECTOR élu SUD
- M. LETESSIER élu SUD- M. GRASSIN élu SUD- M. SIX élu SUD- M. BOURDIEL élu
SUD- M. BOSSE élu SUD Excusée : Mme PICOT élue CGT
_________________ ORDRE DU JOUR : Approbation des procès
– verbaux des C.E. du 23/01/2007 et du 27/02/2007 M. HECTOR : Les Procès-verbaux des comités
d’entreprise du 23 janvier 2007 et du 27 février 2007 sont approuvés à
l’unanimité. Elections comité
d’entreprise et délégués du personnel M. DESJOUIS : L’ouverture des négociations
avec l’association concernant la durée des futurs mandats a eu lieu. Pour
difficultés administratives la durée des mandats des futurs élus D.P. et C.E.
est porté à 3 ans avec possibilité de renégociation à échéance. Mme SAINTHUILE : Le premier tour des élections est fixé au 22 mai 2007 avec dépôt des
candidatures C.E. et D.P. au 9 mai 2007. Le vote des futurs membres du C.E. se
fera comme lors de l’élection précédente par correspondance, sauf pour les
salariés de l’A.P.G. L’élection des délégués du
personnel quand à elle se fera sur table sauf pour les salariés de la M.A.S. et
des foyers d’hébergement, F.I.T. et autre S.A.J.H. de St André sur Orne et de
Blainville. Les membres du personnel des différents établissements de
l’A.P.A.E.I. absent ce jour là ont bien évidement la possibilité de voter par
correspondance. Information sur la
réforme de la mutuelle et offre de contrat par M. LANOE de la M.U.T.I M. LANOE : L
e contrat mutuel facultatif sera demain assujetti à cotisation comme la loi
FILLON le précise. La solution est le contrat obligatoire avec 3 possibilités
de mise en place :
- la première est un
accord d’entreprise qui implique la mutuelle obligatoire
pour tous salariés de
l’entreprise. -
la seconde passe par la mise en place d’un référendum |
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M. HECTOR : M. LANOE présente au C.E. une
offre de contrat mutuel reprenant point par point les garanties dont nous
bénéficions aujourd’hui avec le contrat M.C.D. Proposition M.U.T.I. qui au pire
garantie les prestations de notre contrat actuelle, majore de façon
significative certaines d’entre elles (forfais optique) et ceci avec réduction
annuelle de cotisation et garantie tarifaire. Contrat à l’étude qui sera mis en
concurrence avec ceux des prochains commerciaux (M.C.D. etc…) attendus en
réunion de C.E. Compte rendu de la
réunion A.C.E.A. du 26 mars 2007 M. BOURDIEL : Info sur les différents spectacles de fin d’année proposés par nos
partenaires, à l’étude actuellement. A noter la présence de nouveaux
partenariats dont :
- Jazz sous les
pommiers à coutance (coupons spectacle A.C.E.A.)
- Lady Fitness rue
St Gabriel et quai Vendeuvre à Caen accessible avec les coupons loisirs- sports
A.C.E.A au tarif préférentiel C.E. de o€ de droit d’entrée contre 99€ tarif
public et le carnet de 50 tickets à 225€ au lieu de 250€ etc… Questions diverses M. HECTOR : Nouveau tarif de la carte
U.G.C.solo Mondeville à 5€60 à compté du 1er avril 2007. Le C.E.
prend à sa charge l’augmentation et revoit sa participation en hausse de 0€10
pour maintenir le ticket cinéma à 5€20.
La prochaine réunion du
comité d’entreprise aura lieu le :
26 avril 2007 au Foyer
d’hébergement de Blainville |
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| P.V. C.E. à consulter |
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