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A.P.A.E.I. DE CAEN 15 rue Elie de Beaumont 14000 CAEN COMITE D’ENTREPRISE
PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU
COMITE D’ENTREPRISE
Du Jeudi 31 mai 2007
Au CAT de Lébisey Présents :
Mme SAINTHUILLE – Mme FREREUX déléguée syndicale SUD -
M. DESJOUIS délégué syndical CGT- Mme LEVIGOUREUX élue SUD – Mme PICOT élue CGT
- M. LETESSIER élu SUD- M. DUCHESNE élu CGT - M. GRASSIN élu SUD- M. SIX élu SUD- M. BOURDIEL élu SUD- M. BOSSE élu SUD Excusée : - M. HECTOR élu SUD
_________________ ORDRE DU JOUR : Approbation du procé
verbal du dernier C.E. M. GRASSIN : Le P.V. du C.E. du 26 avril 2007
est approuvé à l’unanimité. Elections CE et DP. Mme SAINTHUILLE : Pour les élections des
Délégués du Personnel un deuxième tour sera organisé le 05 juin 2007 dans les
établissements suivants : CAT de Colombelles, SAJH de Blainville et APG à
Ifs. Mme. PICOT : Rapporte
que beaucoup de salariés au moment du vote connaissaient peu les futurs
candidats et auraient aimé avoir eu connaissance de leur lieu de travail et de
leur fonction. LE C.E : Constitution du Bureau du nouveau
CE : candidatures aux responsabilités :
Secrétaire du CE : M. Serge HECTOR Secrétaire
Adjoint : M. Philippe DUCHESNE Trésorier :
M. Gilles DESJOUIS Trésorier
Adjoint : M. Hubert GRASSIN Membre
Titulaire : M. Daniel BOSSE Le
CE a approuvé à l’unanimité l’ensemble des candidatures et donne signatures
auprès du Crédit Mutuel à M. Gilles DESJOUIS et M. Hubert GRASSIN. - M. DESJOUIS : Il conviendra au CE du mois prochain d’inviter les DP titulaires pour
désigner les trois membres du CHSCT. |
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Licenciement à la SAJH M. DESJOUIS : Les organisations syndicales SUD et CGT et les élus du CE souhaitent
réagir pour s’opposer au licenciement survenu à la SAJH. La déclaration est agrafée
au présent Procès Verbal. Le CE : Interpelle l’Association sur le fait qu’aucune
mesure conservatoire n’est été prise durant la procédure. La décision du
licenciement est intervenue tardivement laissant la personne sur son lieu de
travail et dans sa prise en charge habituelle. Mme SAINTHUILLE : La décision de sanction pour défaut de vigilance a
été statuée en réunion du Conseil d’Administration. Ceci explique la durée de
la procédure. Sur l’intervention, M. MAINCENT s’exprimera par écrit. Réforme Mutuelle Le CE : Une nouvelle proposition nous est présentée par la
MCD en vue de la mise en place du Contrat à Adhésion Obligatoire. Le CE va
l’étudier. Mme SAINTHUILLE : Informe qu’une réunion de l’UDAPEI a eu lieu.
Une position commune vers une décision unilatérale de l’employeur est plutôt
favorable avec participation financière s’ajoutant à celle du Comité
d’Entreprise. Mme SAINTHUILLE : Informe le CE qu’une réunion avec la MUTI est
programmée le 19 juin à 10h00 au siège pour une nouvelle proposition d’un
contrat unique familiale et célibataire/famille. Questions diverses Mme SAINTHUILLE : Une formation pour M.X :
Elaborer et négocier un contrat objectif et moyens les 4 et 5 juin pour 550 €.
Avis favorable du CE. M. BOURDIEL : La prochaine réunion de
l’ACEA aura lieu le 4 juin 2007 à la Maison des Associations d’Hérouville
St-Clair.
La prochaine réunion du comité
d’entreprise aura lieu le :
Jeudi 28
Juin 2007 au C.A.T. de Colombelles à 9h15 |
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