A.P.A.E.I. DE CAEN

15 rue Elie de Beaumont

             14000 CAEN

COMITE D’ENTREPRISE

                            PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE

                                                                     Du Mardi 9 décembre 2008

                                                                                Au local C.E.

Présents :  

                                                                                                                                                                                                                                                       Mme SAINTHUILLE - Mme LE VIGOUREUX élue SUD – Mme PICOT élue CGT - M. DUCHESNE élu CGT- M. BOURDIEL  élu SUD- M. HECTOR élu SUD- M. LETESSIER délégué syndical SUD– M. GRASSIN élu SUD- M. DESJOUIS délégué syndical CGT- M. SIX élu SUD

                                                                              _________________

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès verbal du dernier C.E.

        M. HECTOR : Le P.V. du C.E. du 21 octobre 2008 est approuvé à l’unanimité.

Organisation arbre de noël du 13 décembre 2008

        M. HECTOR : Les achats nécessaires à l’organisation de cet arbre de noël des enfants des salariés de l’A.P.A.E.I. seront effectués par M. GRASSIN et M. DUCHESNE. La préparation et mise en place des salles prévues pour l’accueil des familles des salariés à l’I.M.E. Corentin DONNARD sera faite par M. DESJOUIS, M. SIX, M. LETESSIER, M. DUCHESNE et M.HECTOR et ce dès 10 heures samedi matin.

M.LETESSIER accueillera également en début d’après midi la troupe du « cercle magique ».

        M. DESJOUIS : Informe le C.E. que de nouveau, des commandes hors délai de bons d’achats « Tir groupé » remis aux enfants lors de l’arbre de noël lui sont parvenus. Le C.E. a pu résoudre un cas particulier de demande de bons d’achats parvenu hors délai.

Accord 2002-01 de branche sanitaire social et médico-social

          Mme SAINTHUILLE : L’association présente son ma culpa car elle n’avait pas connaissance de cet accord.

Nous allons dans un premier temps modifier l’état de présence pour recenser les présences de nuit et intégrer les conséquences de cet accord au budget prévisionnel 2009.

L’association propose une régularisation des créneaux horaires 2008 sur cette année 2008 puis une régularisation horaire salariale pour les 4 années de rétroactivité restantes. L’estimation du coût  concernant uniquement les foyer d’hébergements s’élève à 47000€ charges sociales comprises. L’estimation moyenne horaire sur l’année 2008 par salariés concernés à temps plein est d’environ 55 à 60 heures. Pour répondre aux besoins susciter par cet accord des créations de postes de surveillants de nuit sont envisagées en 2009.

Rencontre avec le conseil général le 29 décembre prochain.

Impact de la « crise économique » sur l’activité des E.S.A.T. et de l’A.P.G.

           Mme SAINTHUILLE : Sur les E.S.A.T. de Saint André sur Orne et de Colombelles ainsi que sur l’A.P.G. la perte de contrat avec Renault TRUCK, qui n’est pas due au simple faite de la « crise économique » est très préjudiciable, d’où l’importance pour ces structures de développer des productions qui leur sont propres pour éviter ainsi d’être exclusivement sous l’influence de ces acticités sous traitante. En revanche, actuellement l’impact de la « crise » n’a pas encore d’échos sur l’E.S.A.T. de Lébisey. On note sur l’année 2008 un résultat global des E.S.A.T. supérieur, par compte l’année 2009 sera très certainement compliquée. 

            M. HECTOR : On note dans les foyers que la perte d’activité de production dans certains atelier a des répercutions comportementale sur les adultes accueillis, qui sont beaucoup plus « irritables, irascibles » en cette fin d’année qu’habituellement. On ressent le besoin qu’ils ont d’extérioriser de façon souvent excessive leurs sentiments au retour de l’atelier Ceux-ci se plaignent également depuis plusieurs jours voir semaines du manque de travail dans les ateliers.

            M. DESJOUIS : A l’E.S.A.T. de Saint André des activités de soutient sont mises en place pour suppléer au manque d’activité de production de certain ateliers.

Négociation annuelle avec l’employeur date et ordre du jour (annexe 2009 et salariale A.P.G., temps de pause services généraux etc..).

            Mme SAINTHUILLE : Proposition de date au lundi 12 janvier 2009 à 17 heures 30 au siège. 

En ce qui concerne les annexes 2009 je remet pour étude au C.E. un exemplaire du projet d’avenant concernant les journées de fractionnement (qui permettra la possibilité de fractionner les congés d’été), limité aux établissements fonctionnant en continu et au siège. 

            M. HECTOR : Propose que pour les annexes 2009 des foyers d’hébergements, les planning type de fonctionnement de ces structures n’apparaisse pas. L’ouverture annuelle en continu complique considérablement le fonctionnement de ces structures d’accueille et nous ne somme pas en mesure aujourd’hui de proposer un planning de fonctionnement type pouvant apparaître dans les futur annexes et être approuvé par les partenaires sociaux.

            Mme SAINTHUILLE : En ce qui concerne l’E.S.A.T. de Lébisey l’association propose une fermeture d’une semaine au lieu d’un fonctionnement en demi effectif sur la période de congé au mois de février 2009 de façon à sécuriser le site lors de la destruction du bâtiment amianté présent sur ce même site. De même un changement de calendrier est proposé aux salariés de l’E.S.A.T. de Colombelles sur  une fermeture de 2 semaines consécutive à Pâques pour faciliter les travaux des blocs sanitaires prévu à cette même période. Différentes piste sont possible comme le non fonctionnement en demi effectif en février ou la concentration de R.T.T. plus importante à cette époque pour rendre cette fermeture de 2 semaines consécutive possible. Dans les 2 cas ces propositions sont à voir en interne, en équipe et avec la direction des établissements concernés.

            M. LETESSIER : Le dernier point que nous souhaitons aborder lors de cette réunion du 12 janvier 2009 concerne  la pause des personnels des services généraux non rémunéré car non considéré comme travail effectif, en nous appuyant sur les textes actuelle des différentes annexes 35 heures qui précisent que le salarié doit bénéficie de la valeur de travail effectif de la pause si celui-ci reste à disposition de l’employeur.

Pot des retraités 2008

            Le C.E : Le pot des retraités 2008 aura lieu le vendredi 6 février 2009 à 17 heures 30 à l’E.S.A.T. de Lébisey.

Information M.U.T.I. contrat des retraités

             Mme SAINTHUILLE : Mise en place au 1^er janvier 2009 d’un contrat M.U.T.I. destiné aux retraités de l’A.P.A.E.I.  comprenant des prestation identique au contrat actuel des salariés pour un coût de 60€ par adultes et 25€ par enfant si enfant à charge il y a. Ce contrat reste facultatif et les prélèvements seront automatiques sur le compte bancaire du bénéficiaire.

              P.A.U.F. 2009.  Pour information dès 2009 les budgets de formation non utilisés dans l’année seront perdus.

Les travailleurs handicapés ayant à présent leur propre budget de formation, que les salariés et directions des établissements n’oublis pas la possibilité d’utiliser le compte P.I.V.O.T. à présent disponible d’une valeur de 15000€. Ce compte peut entre autre être utilisé dans le cadre de formation collective inter établissement.

             M. HECTOR : Emet une réserve sur la formation collective  prévue au P.A.U.F. 2009 qui concerne le foyer de Saint André sur Orne intitulé « préserver la dignité de la personne aidée ». Je ne suis à nouveau pas certain que cette formation soit approuvée par l’équipe éducative. 

Questions diverses

              M. DESJOUIS : Joindre au P.V. C.E. le résultat des élections prud’homales du 3 décembre dernier. A noter la progression au niveau nationale des 2 syndicats représenté à l’A.P.A.E.I.

              M. HECTOR : Des salariés de l’A.P.A.E.I. ayant quittés leur emploi dans le courant de l’année 2008 et avant le rappel de l’augmentation de la valeur du point en septembre dernier demande la régularisation de ce rappel au prorata de leur présence dans l’association entre novembre 2007 date de l’augmentation du point et la date de leur départ en 2008.

               Mme SAINTHUILLE : Transmettra au secrétariat pour régularisation.

               M. HECTOR : Une collègue absente pour enfant malade n’a pas été remplacée sur son lieu de travail. Il n’existerait pas de budget de remplacement alloué à cet effet. Qu’en est il exactement ?

               Mme SAINTHUILLE : Il n’existe pas en effet de budget de remplacement prévu dans le cas d’une absence pour enfant malade. Le budget de remplacement traditionnel peut être utilisé à cet effet. Il appartient à la direction de l’établissement de juger de la nécessitée du remplacement.

                M. HECTOR : Alerte l’association sur l’absence de chef de service (cause maladie) depuis de nombreuses semaines au foyer de St André s/orne, non remplacé, posant de grosses difficultés de fonctionnement. 

                 Le C.E : Le compte rendu de la réunion A.C.E.A. du 24 novembre 2008 est agrafé au P.V. du C.E.

                                      La prochaine réunion du comité d’entreprise aura lieu le :

                                                    27 janvier 2009 au Local C.E. de Lébisey