A.P.A.E.I. DE CAEN

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             14000 CAEN

COMITE D’ENTREPRISE

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                            PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE

                                                                     Du Lundi 6 juillet 2009

                                                                            Au local C.E.

Présents :  

                                                                                                                                                                                                                                                       Madame SAINTHUILLE - Monsieur DESJOUIS délégué syndical CGT - Monsieur LETESSIER délégué syndical SUD

Madame LEVIGOUREUX élue SUD - Monsieur DUCHESNE élu CGT - Monsieur GRASSIN élu SUD - Monsieur BOURDIEL élu SUD - Monsieur SIX élu SUD- Monsieur HECTOR élu SUD.

Excusée :

Madame PICOT élue C.G.T

                                                                              _________________

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès verbal du dernier C.E.

         Monsieur HECTOR : Le P.V. du comité d’entreprise du 02 juin 2009 est approuvé à l’unanimité.

Campagne foire de Caen 2009

          Monsieur DESJOUIS:

Les bons de réservation des tickets pour la foire de Caen sont affichés dans les différents établissements de l’Apaei. Les inscriptions pour les réservations devront se faire au plus tard le vendredi 4 septembre 2009 dernier délai.

Rappel : La commande est limitée à 6 tickets maximum par famille. Le Comité d’Entreprise prend à sa charge comme les autres années le montant de la T.V.A. à 5.5% pour un tarif réduit du ticket à 4€ au lieu de 7€.

          Madame SAINTHUILLE :

Des demandes de réservation de tickets de foire à tarif réduit émanant de travailleurs handicapés sont apparues.

           Monsieur DESJOUIS:

Les travailleurs handicapés peuvent en effet bénéficier de la commande de tickets groupés pour bénéficier d’un tarif réduit, s’il ne s’agit pas de demandes isolées et hors prise en charge C.E.

Arbre de Noël 2009

             Monsieur GRASSIN :

Le budget C.E. alloué cette année au spectacle de l’arbre de Noël est de 900€ à 1000€.

L’arbre de Noël des enfants des salariés de l’Apaei aura lieu le samedi 05 décembre 2009. L’horaire reste à confirmer.

Le C.E. étudie actuellement les différentes possibilités de spectacles.

             Monsieur BOURDIEL :

Propose La Compagnie des Sans Soucis « spectacle de mime et marionnettes ».

Rencontre prévue entre Monsieur MAINCENT et Madame CLEMENT sur le fonctionnement de la S.A.J.H.

          Madame SAINTHUILLE :

Une rencontre entre Monsieur MAINCENT et Madame CLEMENT a eu lieu le 22 juin.

Pour information, l’association est en négociation actuellement avec Madame CLEMENT pour une rupture conventionnelle de contrat, à l’initiative de Monsieur MAINCENT.

Une nouvelle rencontre est prévue cette semaine.

Je ne peux en dire davantage aujourd’hui et ce, le temps nécessaire à la négociation.

           Monsieur HECTOR :

Lors du dernier C.E. du 2 juin 2009, nous avons abordé la rupture conventionnelle du contrat de travail, et vous nous avez précisé qu’autant les tutelles que l’association, ne financeront les indemnités prévues dans ce type de rupture de contrat.

           Madame SAINTHUILLE :

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail est différente de celle abordée lors du dernier C.E. car pour ce cas de figure, l’association est à l’origine de cette rupture de contrat, contrairement à la rupture de contrat évoquée au C.E. du 02 juin 2009.

Cette rupture de contrat sera effective très certainement fin août début septembre, le temps de respecter les délais et de solder les R.T.T. et journées de congés de Madame CLEMENT.

L’intérim de direction sera très certainement assuré par des cadres associatifs, dont moi-même.

Le recrutement sera lancé dans le courant du mois de juillet.

           Monsieur DESJOUIS:

Cela interpelle une nouvelle fois sur la mise en place d’un seul poste de direction sur deux sites distincts lourds de 5 structures d’accueil d’hébergement.

           Madame SAINTHUILLE :

C’est en effet un poste de direction lourd et difficile. Madame CLEMENT a dû faire face, en plus des difficultés de gestion du quotidien, à l’absence d’un chef de service depuis de nombreux mois ce qui a bien évidemment alourdi sa fonction.

En tout état de cause, il est illusoire d’envisager d’obtenir le financement du CG d’un poste de direction et d’un chef de service sur chacun des 2 sites.

            Monsieur LETESSIER :

Quid du projet d’extension des SESSAD ?

Madame SAINTHUILLE :

Le projet est au même point, il est validé par la DDASS, mais dans l’attente que des crédits de places restent alloués au niveau régional par le Ministère.

Liste des derniers salariés embauchés à l’Apaei

            Le C.E : Madame SAINTHUILLE remet au C.E. la liste des nouveaux salariés de l’Apaei.

Questions diverses

         Monsieur LETESSIER :

Alerte l’association face à la situation d’un enfant violent à l’I.M.E. ayant agressé une collègue.

Des dispositions ont été prises en concertation entre la direction de l’établissement et Monsieur MAINCENT.

         Monsieur GRASSIN :

Informe le C.E. d’une situation de violence également à l’E.S.A.T. de Lébisey avec agression d’un adulte sur une éducatrice, ayant entraîné l’hospitalisation de celle-ci, avec un arrêt de travail de 7 jours.  

         Madame LEVIGOUREUX :

Un salarié en C.D.D depuis 6 mois peut- il bénéficier de l’aide aux vacances au même titre qu’un salarié en C.D.I ?

         Le C.E :

Oui, comme pour les bons d’achats de noël, un salarié en C.D.D. peut bénéficier de l’aide aux vacances proposée par le C.E. s’il justifie d’au moins 6 mois de présence dans l’année.

         Monsieur HECTOR :

Pour information, mise en ligne du site Internet du C.E. à l’adresse suivante :

                                                        http://www.ceapaeicaen.agsahosting.com 

                          ou                              http://ceapaeicaen.agsahosting.com

Ne pas hésiter à consulter le site pour toutes informations C.E., mais aussi syndicales de dernière minute, avec possibilité de commande en ligne toutes prestations du C.E. (pour les salariés ne bénéficiant pas de la présence d’un élu C.E. sur le site où leur établissement se situe).

                                      La prochaine réunion du comité d’entreprise aura lieu le :

                                                    15 septembre 2009 au Local C.E. de Lébisey

                                                                                                          CAEN, le 21 juillet 2009

Le Secrétaire adjoint du Comité d’Entreprise                       Le Président du Comité d’Entreprise

  Serge HECTOR                                                                    Patrick MAINCENT