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| A.P.A.E.I. DE CAEN 15 rue Elie de Beaumont 14000 CAEN COMITE D’ENTREPRISE Tel et Fax : 02/31/42/86/37 http://www.ceapaeicaen.agsahosting.com http://ceapaeicaen.agsahosting.com PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE Du Mardi 9 mars 2010 Au local C.E. Présents : Madame SAINTHUILLE - Monsieur LANOE délégué M.U.T.I - Monsieur DESJOUIS délégué syndical CGT - Monsieur LETESSIER délégué syndical SUD - Madame PICOT élue C.G.T - Monsieur DUCHESNE élu CGT - Monsieur GRASSIN élu SUD - Monsieur BOURDIEL élu SUD Excusés : Monsieur HECTOR élu SUD - Monsieur SIX élu SUD _________________ ORDRE DU JOUR : Approbation du procès verbal du dernier C.E. Monsieur DUCHESNE : Le P.V. de la réunion du comité d’entreprise du 19 janvier 2010 est approuvé à l’unanimité. Bilan des comptes C.E. 2009 Monsieur DESJOUIS : Etat des comptes 2009 agrafé au P.V. Résultat positif : 14 723 € expliqué par l’augmentation de la participation employeur de 1.20 % à 1.30 % de la masse salariale sur la mutuelle. Le report de l’exercice au 1er janvier 2010 est de 56 625 €. Le C.E. approuve à l’unanimité l’exercice des comptes 2009. Protocole des élections C.E. et D.P. Madame SAINTHUILLE : Le premier tour de scrutin aura lieu le 18 mai 2010 et le deuxième tour le 1er juin 2010 pour l’élection des futurs membres du C.E. et des futurs délégués du personnel. Vote par correspondance à l’exception de l’A.P.G. Grille d’évaluation emploi des seniors Madame SAINTHUILLE : L’objectif de cette grille d’évaluation est de mettre à l’aise le salarié lors de cet entretien individuel et de faire le point sur son plan de carrière. Cet entretien sera renouvelé tous les 5 ans à partir de sa cinquantième année. Un calendrier des futurs entretiens sera établi. Monsieur LETESSIER : Intervient sur divers points de la grille d’évaluation, souhaitant que le choix du salarié dans l’intitulé des questions posées, prime sur l’évaluation proprement dite du bilan de ses compétences. Madame SAINTHUILLE : Prend note des corrections apportées au document. Repositionnement du C.E. sur les absences de longue durée des salariés Monsieur DESJOUIS : Le C.E. défini sa participation pour les salariés en situation d’absence de longue durée. En cas de maladie longue durée de 3 ans maximum, le C.E. maintient l’ensemble de ses aides. Le salarié en situation d’invalidité ne peut prétendre aux aides et participation C.E. En cas de congé sabbatique, le C.E. suspend ces aides et participations financières dès la mise en place du dit congé sabbatique. Dans le cas d’un congé parental, le C.E. maintient l’ensemble de ces prestations au salarié concerné. Convention chèques vacances Monsieur DESJOUIS : Convention signée avec l’A.N.C.V. courant mars. 69 salariés ont répondu favorablement à cette mise en place des chèques vacances, ce qui représente 25% du personnel de l’A.P.A.E.I. de Caen. Règlement intérieur joint au P.V. C.E. Il sera également adressé aux bénéficiaires des chèques vacances ainsi qu’une plaquette A.N.C.V. Rénovation E.S.A.T. de Lébisey Madame SAINTHUILLE : Délégation reçue au ministère dernièrement. Un nouveau projet de construction doit être présenté dans 2 mois. L’objectif étant de réduire la durée des travaux à 18 mois au lieu des 4 années initialement prévues, ceci permettant également une réduction des coûts. Une question se pose : Que faire des usagés pendant la durée des travaux, comment continuer à maintenir un accueil ? Questions diverses Monsieur LETESSIER : Recrutement du directeur de l’I.M.E. Corentin DONNARD Madame SAINTHUILLE : Monsieur PROCOPIOU Lyssandre est recruté. Monsieur LETESSIER : Sur le site de Lébisey il y a carence de réunion de D.P. Celles-ci doivent être planifiées. Madame SAINTHUILLE : Le comité d’Entreprise doit statuer sur une demande de rupture conventionnelle concernant Mme X, déléguée du personnel à l’ESAT de Lébisey, donc salariée protégée. Après avoir entendu les motifs de cette demande, il est procédé à un vote. Le Comité d’Entreprise émet un avis favorable à l’unanimité. La prochaine réunion du comité d’entreprise aura lieu le : 04 mai 2010 au Local C.E. de Lébisey CAEN, le 26 mars 2010 Le Secrétaire adjoint du Comité d’Entreprise Le Président du Comité d’Entreprise Philippe DUCHESNE Patrick MAINCENT | |
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