A.P.A.E.I. DE CAEN

15 rue Elie de Beaumont

             14000 CAEN

COMITE D’ENTREPRISE

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                            PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE

                                                                Du Mardi 19 janvier 2010

                                                                            Au local C.E.

Présents :  

                                                                                                                                                                                                                                                       Madame SAINTHUILLE – Monsieur DESJOUIS délégué syndical CGT- Monsieur LETESSIER délégué syndical SUD – Madame PICOT élue C.G.T- Monsieur DUCHESNE élu CGT- Monsieur GRASSIN élu SUD - Monsieur BOURDIEL  élu SUD- Monsieur SIX élu SUD- Monsieur HECTOR élu SUD

                                                                              _________________

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès verbal du dernier C.E.

         Monsieur HECTOR :

Le P.V. du comité d’entreprise du 15 décembre 2009 est approuvé à l’unanimité.  

Pot des retraités 2009

          Monsieur DESJOUIS :

Pour information, 9 retraités sont concernés cette année. Le plafond U.R.S.S.A.F. reste identique aux années précédentes. Un bon cadeau de 150 € et un bon culture du même montant, seront remis à chaque retraité par le C.E. soit un total de 300 €.

Un bouquet de fleurs pour ces dames et une bouteille de vin pour ces messieurs seront également remis aux retraités cette année, contrairement aux années précédentes ou ceux-ci étaient offerts à leurs conjoints. 

L’intendance est assurée de nouveau par Monsieur GRASSIN 

Mise en place des chèques vacances. Position C.E. 

           Monsieur DESJOUIS :

Le résultat positif des comptes C.E. 2009 permet de dégager des bénéfices (état des comptes 2009 au prochain C.E.) qui nous permet de faire une offre de chèques vacances (à hauteur de 8000 €) à l’ensemble des salariés de l’Apaei en C.D.I présents en janvier de l’année courante.

Pour cela le C.E. s’engage à passer une convention avec l’A.N.C.V. d’une durée de 4 ans pour un coût de 300 €. Le montant annuel des chèques vacances à acquérir par le salarié intéressé est de 110 €. Il se présente sous forme de chèques d’une valeur de 10 à 20 €. La participation du C.E. pour les salariés non cadres est de 25€ et de 22€ pour les salariés cadres. La réservation des chèques vacances par les salariés se fera sous forme d’épargne de 5 mois, de mars à juillet, et sera prélevée directement sur salaire, soit 17 € par mois.

            Le C.E :

Vote à l’unanimité la mise en place des chèques vacances, et le C.E. vote à l’unanimité la participation financière du C.E de 25 € pour les non cadres et de 22 € pour les cadres.

Demande du C.E. de remise des P.A.U.F. pour étude avant validation

            Monsieur HECTOR :

Le C.E. souhaite pour les années à venir que les P.A.U.F. nous soit remis avant la réunion préparatoire du comité d’entreprise, qui précède la validation de ceux-ci pour étude.

            Madame SAINTHUILLE :

Les P.A.U.F. proposés en C.E. pour validation, sont normalement déjà vus et discutés en réunion de D.P. mais oui ils vous seront remis pour étude comme vous le souhaitez.

            Monsieur HECTOR :

Nous observons que la majorité des budgets de formation sont utilisés pour des formations obligatoires souhaitées par les directions d’établissements. Il n y a plus de place aux formations individuelles souhaitées par les salariés.

            Madame SAINTHUILLE :

En effet bon nombre de formations obligatoires (ex : premier secours etc…) grève les budgets de formation des établissements de façon importante. De plus la nouvelle réglementation a réduit de 7,3 % le budget des PAUF au titre de l’année 2010, ces sommes devant être affectées à la formation des demandeurs d’emploi.

            Monsieur HECTOR :

Ces formations obligatoires devraient être budgétées sur les budgets de fonctionnement des établissements et non sur les P.A.U.F.

Questions diverses

           Madame PICOT :

Est-il possible de faire un accord d’entreprise ou autre, pour clarifier la situation en cas d’intempéries comme celles que nous avons traversées en ce début d’année ?

En effet, selon les cas, on nous demande d’anticiper sur nos récupérations pour gommer la perte horaire occasionnée par les absences qui ne sont pas toujours de notre fait. Les enfants accueillis dans la structure étant absents, on nous téléphone sur notre trajet pour nous demander de ne pas nous déplacer ou de rentrer chez nous une fois arrivés sur notre lieu de travail.

Demande d’anticipation de récupération houleuse, conflictuelle, agressive dans notre établissement de la part de notre chef de service…

           Monsieur LETESSIER :

Ce n’est pas aux salariés de supporter toute la charge du coût horaire occasionné par l’absence des enfants ou adultes accueillis.

           Monsieur HECTOR :

C’est à la direction d’estimer la situation, et si elle l’estime justifiée, elle peut demander au salarié de rentrer chez lui, mais le salarié ne devrait en aucune manière être pénalisé sur son taux horaire, sa journée devant être comptée en temps de travail effectif comme si il avait effectué son service habituel.

           Madame SAINTHUILLE :

C’est une situation très exceptionnelle que nous avons vécue. Je ne suis pas certaine d’avoir beaucoup de retour d’horaires négatifs, voir de retards ou d’absences concernant ce début janvier. En ce qui concerne le caractère conflictuel dépeint ci-dessus, voir avec la direction de l’établissement en réunion de D.P.

           Monsieur LETESSIER :

A suivre.  

Dénonce l’affichage des calendriers de fonctionnements des établissements depuis de nombreuses semaines alors que les annexes 35 heures n’ont toujours pas été remises aux partenaires sociaux pour étude.

Les congés d’anciennetés doivent-ils être pris dans l’année civile au même titre que les congés payés ?

           Madame SAINTHUILLE :

Non, les congés d’ancienneté n’apparaissent pas dans le protocole d’accord fixant les conditions de fonctionnement.

           Monsieur DESJOUIS :

Analyse de la commission mixte paritaire du 12 janvier 2010 agrafé au P.V. 

           Monsieur HECTOR :

Le C.E. souhaite connaître la raison officielle du licenciement d’une collègue du foyer d’hébergement de Blainville sur Orne.

           Madame SAINTHUILLE :

Abandon de poste et dissimulation des faits vis-à-vis de la direction durant plusieurs semaines.

           Monsieur HECTOR :

La sanction semble disproportionnée face à ce qui ressemble beaucoup à une erreur de lecture de planning, l’abandon de poste semblant ne pas être fait consciemment.

           Madame SAINTHUILLE :

Notre décision a portée sur l’abandon de poste de travail avec tous les risques que ce comportement aurait pu faire courir aux personnes accueillies, la dissimulation des informations et la perte de confiance qui en découle.

                                      La prochaine réunion du comité d’entreprise aura lieu le :

                                                    09 mars 2010 au Local C.E. de Lébisey

                                                                                                  CAEN, le 03/02/2010

Le Secrétaire du Comité d’Entreprise                       Le Président du Comité d’Entreprise