A.P.A.E.I. DE CAEN

15 rue Elie de Beaumont

14000 CAEN

COMITE D’ENTREPRISE

Tel et Fax : 02/31/42/86/37

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PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE

Du Mercredi 16 juin 2010

Au local C.E.

Présents :

Mme SAINTHUILLE – M. MAINCENT – M. DESJOUIS délégué syndical CGT – M. LETESSIER délégué syndical SUD – M. DUCHESNE élu CGT – M. GRASSIN élu SUD – M. HECTOR élu SUD – Mme GALLARDO élue SUD – M. BOURDIEL élu SUD – M. SIX élu SUD – M. HERAULT élu SUD – M.PEDRON élu CGT.

Et les Délégués du Personnel : Mme POTEY – Mme PETITCOLLOT – M. DESVALLEES – M. CHASSAGNANT – M. BOSSE – M. DUMONT – M. DOREY

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ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès verbal du dernier C.E.

M. DESJOUIS : demande une légère rectification d’écriture. Au sujet des chèques vacances, la commande est passée à l’ANCV (et non à l’année).

Mme SAINTHULLE demande que soient recensées toutes les personnes qui ont subi un prélèvement de frais bancaires abusif pour la mise en place du financement des chèques vacances. Elle pourrait alors adresser un courrier associatif de protestation aux banques concernées.

Le PV est approuvé à l’unanimité.

Nomination d’un membre au CHSCT

Deux candidatures sont parvenues au CE. Il s’agit de M. BOURASSEAU de l’ESAT Lebisey et de Mme GUI LLOU de l’IME Corentin Donnard.

Sont habilités à voter les DP et les élus CE titulaires.

Mme GUILLOU obtient 16 voix sur 16 bulletins exprimés. Elle est élue.

Mise en place du nouveau CE

A l’unanimité des voix, les fonctions du CE sont ainsi votées :

Secrétaire : M. LETESSIER

Secrétaire Adjoint : M. DUCHESNE

Trésorier : M. DESJOUIS

Trésorier Adjoint : M. GRASSIN

Elu en charge des relations avec la MUTI : M. HECTOR

Elu en charge du site Internet : M. HECTOR

Elus en charge de l’arbre de Noël et des pots retraités : MM. BOURDIEL, GRASSIN, PEDRON et DESJOUIS.

Elus en charge de la Foire de Caen : MM. SIX et HERAULT

Elus en charge de l’ICEA : Mme GALLARDO, M. DESJOUIS et dans leurs établissements respectifs : MM. DUCHESNE, HECTOR, GRASSIN, SIX, HERAULT, BOURDIEL. Mme PICOT accepte cette charge pour l’IME Elie de Beaumont et le Secrétariat.

Elu en charge des chèques vacances : M. DESJOUIS

Elu en charge de l’Aide aux vacances : M. GRASSIN

Le principe d’une réunion régulière du CE le 4è mardi de chaque mois (à défaut, le 2è mardi) est retenu.

Retour sur les élections CE/DP

Sur demande des Délégués Syndicaux Mme SAINTHUILLE fera transmettre les Procès verbaux des scrutins D.P. pour archivage par les organisations syndicales. Les P.V. ont effectivement été adressés aux établissements et affichés.

M. LETESSIER fait l’observation de l’ouverture tardive du bureau de vote au Secrétariat du Siège.

M. DESJOUIS déplore l’arrivée parfois en dernière minute du matériel de vote par correspondance en raison des vacances et du mauvais fonctionnement de La Poste. Cela a pu avoir une incidence sur la participation et il serait peut-être bon à l’avenir de faire le choix d’un vote sur place.

Enfin, il est rapporté une confusion toujours existante chez un certain nombre de salariés entre les deux scrutins DP et CE qui ont lieu le même jour mais dans des circonstances différentes. L’organisation des prochaines élections devra réfléchir à une meilleure visualisation des deux instances et les organisations syndicales améliorer la communication à ce sujet.

Formation des élus CE / DP / CHSCT

Suite aux dernières élections, un grand nombre d’élus ont fait état de la nécessité d’une formation pour accomplir au mieux leur tâche.

Trois demandes de formation sont remontées d’élus titulaires CE pour une session du 20 au 24 septembre. Le salaire est à la charge de l’employeur, le coût pédagogique pouvant être imputé au budget de fonctionnement du CE. Un budget précis devra être établi par le CE.

Il y a aussi neuf demandes potentielles pour une formation de DP du 13 au 15 octobre. Ces formations peuvent se faire à partir d’un Congé de Formation Economique Sociale et Syndicale (CFESS) rémunéré à 50 % par l’employeur. Il reste donc à trouver le financement des pertes de salaire et du coût pédagogique qui peuvent être imputés en théorie sur le budget de fonctionnement du CE et sur les caisses de formation des syndicats.

Là aussi, le coût devra être établi précisément pour définir les possibilités.

Enfin, nous avons une demande de formation CHSCT pour une session du 22 au 26 novembre.

Le salaire et le coût pédagogique sont à la charge de l’employeur.

Moyens matériels du CE

Le CE exprime son besoin d’amélioration de ses moyens matériels, en particulier le changement de matériel informatique et l’acquisition d’une armoire supplémentaire de rangement pour l’archivage de la documentation.

Mme SAINTHUILLE demande que ces besoins soient chiffrés.

Le CE fera une étude précise.

Responsabilité associative dans la mise en place d’un nouveau type de management (IME Corentin Donnard, SAJH, et Foyers d’hébergement de Blainville et St André).

M. LETESSIER : Longtemps les Directeurs sont venus du terrain avec un parcours d’éducateur, puis de chef de service, ce qui leur donnait une grande expérience de nos milieux et des personnes accueillies avant d’accéder à leur fonction. Ce n’est plus le cas ces dernières années et nous nous demandons si c’est une volonté délibérée ou si c’est le fruit du hasard.

M. MAINCENT : La plus ancienne des Directrices est en poste depuis seulement deux ans et demi ; c’est dire qu’il y a eu un bouleversement radical de l’encadrement. Pour chaque poste, 20 à 40 candidatures sont reçues ; 6 à 8 rencontrées. Ces candidatures sont différentes de celles des années passées. Les formations sont modifiées, spécifiques. Formations de cadres et de managers. Les temps changent, nos obligations aussi. L’Apaei a connu une croissance importante ces dernières années et les organisations de travail s’en ressentent.

Le Directeur de l’IME Corentin Donnard a de l’expérience. Il était le plus brillant des candidats. Bien sûr, il y a toujours une prise de risque dans un choix de cette nature.

Le Directeur des Foyers de Blainville et St André a de l’expérience comme Directeur d’EHPAD et dans l’industrie.

Le changement produit du mécontentement. Dans la période antérieure, ce mécontentement des salariés existait déjà dans les Foyers.

La feuille de route de M. THEILLIER est de revoir le fonctionnement, les projets individuels et d’encadrer des structures jusqu’alors mal encadrées, voire pas encadrées du tout. Nous voudrions être fiers du SAJH, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Peut-être M. THEILLIER doit-il arrondir son style et sa communication.

L’IME Corentin Donnard donne satisfaction dans son fonctionnement et son organisation.

Nous devons nous préparer aux évaluations internes et externes. Le rapport d’inspection de la DDASS n’est pas catastrophique mais des remarques sont à prendre en compte.

Le message n’est pas de mettre le personnel sous pression. Le message est de mettre l’établissement en conformité avec les lois 2002 et 2005.

M. DESJOUIS : Les difficultés au SAJH remontent à la création avec des moyens insuffisants.

Alerte sur le manque d’écoute et le défaut réel de communication, les difficultés relationnelles avec le Directeur des Foyers qu’il a lui-même expérimentées.

M. MAINCENT : La forme est perfectible ; cela vaut aussi pour les salariés.

M. DUMONT (DP à Blainville) : Les équipes ne sont pas contre un changement de planning mais elles demandent le respect du Code du travail et de la Convention Collective.

Nous sommes attachés à un travail éducatif de qualité et c’est pourquoi nous nous attachons à garantir les temps de réunion et nous opposons à un planning en sous-effectif à certains moments qui mettrait fin à des activités actuelles.

M. MAINCENT : Le travail éducatif est actuellement insatisfaisant au SAJ. Il faut se mettre en conformité avec la loi de 2002 et il arrive un moment où on doit arrêter de se poser des questions pour agir ensemble vers un objectif commun.

M. DUMONT, pour illustrer les difficultés relationnelles à Blainville, cite des cas de salariés en situation de dépression ou qui viennent travailler « avec la peur au ventre ».

M. BOURDIEL : La pression sur les salariés est un mode de management dépassé qui ne marche pas.

Point sur la prise de poste de Direction de l’IME

M. LETESSIER : Nous aussi avons de graves inquiétudes sur la possibilité d’une écoute réelle des salariés et de leurs représentants et nous en avons quelques exemples à l’appui. Nous sommes demandeurs d’un dialogue véritable et espérons qu’il sera possible après un temps d’adaptation. D’autre part, nous avons lu dans le rapport de la DDASS les qualifications et expériences requises pour diriger un établissement tel que l’IME. Aussi, nous souhaiterions savoir si le Directeur de l’IME Corentin Donnard a l’expérience de « cinq années au moins d’une activité professionnelle dans un établissement ou service de jeunes handicapés » ou de « deux ans au moins des fonctions de directeur d’un établissement scolaire comportant une ou plusieurs classes ou sections d’éducation spéciale publiques ou privées sous contrat » (article D312-20 Code ASF).

M. MAINCENT : Ce texte de la DDASS s’appliquait à Mme KEGLER qui n’avait pas le diplôme requis.

Mme GALLARDO : Il s’agit bien d’un texte de portée générale qui ne fait pas référence à la situation particulière de l’IME.

Nous nous inquiétons aussi des projets de réorganisation de l’IME qui nous paraissent aller à l’encontre des intérêts des enfants. Nous ne savons pas s’il s’agit d’un projet de la Direction ou du Chef de service. Les difficultés autour de ce projet sont un autre exemple du manque d’écoute des équipes.

M. MAINCENT : Il ne peut y avoir qu’un seul projet de l’ensemble de l’encadrement.

Demande d’information du CE sur l’état des négociations à Blainville relative à la révision des annexes 35 h.

Mme SAINTHUILLE : Deux propositions de planning devront être présentées à la prochaine réunion de négociation le 21 juin. Dans les deux cas, le principe est basé sur une seule équipe internat/externat :

• soit avec un cycle de x… semaines pour tous les salariés

• soit par la mise en place d’un planning de travail internat et externat sur une année de travail, avec rotation des personnes, en alternance

Pour la nouvelle MAS, le planning est calé. Lorsqu’il aura été soumis aux DP, je rédigerai l’annexe et transmettrai aux Délégués Syndicaux.

Demande du CE pour le bon fonctionnement des services, que les diverses absences des élus soient remplacées.

Mme SAINTHUILLE : Quand c’est nécessaire, ils sont remplacés. Il n’y a pas de systématisation.

M. HERAULT : Quand c’est possible, c’est toujours nécessaire.

Mme SAINTHUILLE : Seule Mme LENOURRY, Déléguée Syndicale avec des compétences nationales, bénéficiait d’une ligne budgétaire pour remplacement à l’IME. Il faudrait vérifier si cette ligne budgétaire existe toujours.

C’est aux Directeurs d’apprécier la nécessité d’un remplacement. Il n’y a pas de cadre général. De plus, nous nous efforçons de diminuer le nombre de petits contrats établis en CDD.

M. MAINCENT : Ethiquement, cela pose problème de faire un contrat pour à peine quelques heures.

Questions diverses

M. MAINCENT : Salue le travail et les efforts du personnel de la MAS en cours de déménagement.

Salue également les salariés des trois ESAT, de la boutique et les travailleurs handicapés qui ont participé aux journées Unapei à La Villette. Un grand investissement de tous, particulièrement remarqué et signalé dans la presse.

Mme PRADO vient d’être élue Présidente de l’Unapei. Je regrette de perdre ma Vice-Présidente qui fournissait un gros travail.

Mme SAINTHUILLE communique la liste des nouveaux salariés de la MAS. Elle propose, vu leur nombre, que la réunion d’accueil des nouveaux salariés se fasse sur site.

- Formations : Demande de formation pour Mme TAFFLE du FIT : «  les soins esthétiques dans le cadre de la relation d’aide ». 35 h. Coût total : 2040 euros. Avis favorable du CE.

- Recrutement d’un chef d’atelier à l’Atelier Protégé : les annonces ont été passées. Le recrutement va être planifié. Quelques CV ont déjà retenu l’attention. La prise de poste est probable en septembre.

M. HERAULT : Lors du changement d‘heure été/hiver, une bonification est-elle prévue quand le temps de repos est inférieur à 11 heures ?

Mme SAINTHUILLE : Oui, mais nous n’y avons peut-être pas pensé.

M. HECTOR : Lors des recrutements, on voit souvent des salariés de l’Association écartés au profit de personnes extérieures.

M. MAINCENT : Il y a mise en concurrence interne/externe. Nous encourageons la mobilité entre nos établissements, mais le choix final reste au recruteur et se porte sur la personne qui nous paraît la meilleure.

Mme PETICOLLOT (DP à Lebisey) : Nous avons été brutalement privés de notre outil de travail par l’incendie du FIT. Y a-t-il un délai pour prévenir du changement de lieu de travail ?

M. MAINCENT : A ma connaissance, conventionnellement, il n’y a rien de prévu. Le meilleur outil, c’est le dialogue.

M. DOREY (DP au Foyer de St André) : Un salarié en CAE peut-il travailler seul sur site ?

Mme SAINTHUILLE : Oui, c’est un salarié à part entière.

M. DESJOUIS : Demande que le compte rendu CGT de la dernière Commission Mixte Paritaire dans la CC 66 du 1^er juin soit annexé au PV.

M. GRASSIN : Rappelle qu’il existe des formulaires pour les demandes d’Aide aux Vacances. On peut se les procurer auprès des élus CE dans les établissements.

La prochaine réunion du CE aura lieu le mardi 27 juillet 2010 à 14 h 15.

Le Secrétaire du Comité d’Entreprise                      le Président du Comité d’Entreprise

Jean-Pierre LETESSIER                                      Patrick MAINCENT