A.P.A.E.I. DE CAEN

15 rue Elie de Beaumont

             14000 CAEN

COMITE D’ENTREPRISE

                            PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE

                                                                     Du Mardi 28 avril 2009

                                                                            Au local C.E.

Présents :  

 M. LANOE( délégué M.U.T.I)- Mme SAINTHUILLE –M. DESJOUIS délégué syndical CGT- M. LETESSIER délégué syndical SUD

Mme LEVIGOUREUX élue SUD – M. DUCHESNE élu CGT- M. GRASSIN élu SUD - M. BOURDIEL  élu SUD- M. SIX  élu SUD- M. BOSSE élu SUD

Excusés :

Mme PICOT élue C.G.T- M. HECTOR élu S.U.D.

                                                                              _________________

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès verbal du dernier C.E.

         M. DUCHESNE : Le P.V. du comité d’entreprise du 18 mars 2009 est approuvé à l’unanimité.

Visite de M. LANOE délégué M.U.T.I. (tableau des charges 2008)

          M. LANOE : Transmet le rapport de charge A.P.A.E.I. 2008.

          M. DESJOUIS: Le contrat globale sur les honoraires médecins est de 130% actuellement. Si l’ont devaient passer à 150% quel serait l’impacte économique ?

          M. LANOE : Propose d’étudier la question et de répondre ultérieurement et ainsi de coller au mieux à d’éventuels besoins des usagers.

Commentaire sur le rapport des charges 2008 : La cotisation part C.M.U. a augmentée de 2.5% à 5.9%, ce qui explique l’augmentation de la cotisation en janvier 2009. On constate une amélioration du déficit sur l’année 2008. Il était évalué à 20%, il est égal aujourd’hui à 14.2%. Les sections dentaires, optiques, pharmacie et honoraire sont les plus importantes. Nous sommes dans des normes acceptables et cohérentes pour une première année d’excercice.

Le contrat retraite compte 6 personnes actuellement. La cotisation est de 60€. Ils bénéficient des mêmes garanties que les actifs.

           M. DESJOUIS: Interrogation sur la circulaire du 30 janvier 2009 : Pour tous salariés quittant son emploi pour cause de licenciment, l’employeur doit assurer la prestation sociale en maintenant le contrat M.U.T.I. pendant une durée maximale de 6 mois. En aucun cas ce maintien de la prestation sociale n’est possible en cas de démission du salarié.

Compte rendu de la dernière réunion A.C.E.A.

             M. BOURDIEL : Vu que le quorum lors de l’assemblée générale n’était pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est organisée le mardi 12 mai 2009. A terme l’absorption de l’A.C.E.A. par l’I.C.E.A. semble se confirmer. L’A.S.L. est dépositaire des coupons A.C.E.A.

Remise 15% sur produit propre de l’association réservé au personnel de l’A.P.A.E.I.

             M. DUCHESNE : M. DESVALLES délégué du personnel à l’E.S.A.T. de Colombelles demande que les réductions accordées ponctuellement à certain salariés de l’E.S.A.T. de Lébisey soit étendus à l’ensemble du personnel des établissements de l’A.P.A.E.I.

             Mme SAINTHUILLE : Le bureau n’est pas hostile à cette demande. Il étudie la question et M. LEMAITRE directeur des E.S.A.T. concernés fera prochainement une proposition en ce sens.

Cet avantage pourrait éventuellement être étendu aux adhérents de l’association.

Compte rendu de l’invitation des nouveaux salariés pour info C.E

            M. DESJOUIS : 7 invitations ont été envoyés. 2 salariés se sont excusés , 5 ne se sont pas déplacés. 1 salarié a totalement oublié l’invitation quand aux autres salariés ils ne se sont pas manifesté à ce jour.

Reflexion sur la possibilité aux salariés et usagers de l’association de bénéficier de cheques vacances 

           Mme SAINTHUILLE : Pour les usagers il n’y a pas de participation employeur. L’association aide uniquement au montage du dossier. En aucun cas elle ne le finance. Il s’agit de constituer un dossier pour que les usagers puissent dans certains cas bénéficier d’aide aux vacances et non de cheques vacances. Actuellement il n’y a pas de ligne budgétaire, les financeurs ne l’acceptent encore pas.

Documents loi 2002.2 des foyers d’hebergements

          Mme SAINTHUILLE : Transmet le livret d’accueil concernant les foyers d’hébergements pour étude C.E.

Questions diverses

         M. DUCHESNE: Prime exceptionnelle accordé en mars dernier. Quelles en sont les critères d’attribution.

         Mme SAINTHUILLE : Le calcul est variable en fonction du temps de présence avec une base de 70€ sur l’année 2008. Cela est une décision de caractère national dans l’idée d’une revalorisation de salaire.

Demandes de formations : 

        M. LETESSIER : Les mandats du C.H.S.C.T. arrive à expiration fin juin 2009. Le scrutin pourrait avoir lieu lors du prochain C.E. le 02 juin 2009. L’appel à candidature est ouvert. La convocation des élus qui font partie du collège électoral au C.E. du 02 juin devra être annoncé suffisamment tôt aux établissements pour qu’ils s’organisent et que les délégués du personnel soient effectivement présents.

                                      La prochaine réunion du comité d’entreprise aura lieu le :

                                                    02 juin 2009 au Local C.E. de Lébisey

                                                                                                  CAEN, le

Le Secrétaire adjoint du Comité d’Entreprise                       Le Président du Comité d’Entreprise